750 WP

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Cote/Cotes extrêmes

750WP/1-750WP/9

Date

1887-1941

Importance matérielle

75

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en juin 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

750WP/6/10

Cote/Cotes extrêmes

750WP/6/10

Date

1918

Présentation du contenu

TAXES ET DROITS DIVERS : contentieux : droit de stationnement des voitures aux abords des marchés : opposition Berthelon : correspondance (1918)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières