1841W/1-1841W/460
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Réglementation du Logement. Transformation de locaux, changement d'affectation : dossiers de transformation, photographies.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 8150 à 8174 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance (7-20 av. B. Buyer, 17 quai Pierre Scize, 8 av. Debrousse, 34 rue V. Hugo, 9 rue Dumenge, 24 rue Jacquard, 18 rue Calliet, 2 rue de la Poulaillerie, 2 rue A. Fochier, 25 rue des Trois Pierres, 52 crs Gambetta, 5 rue de la République, 16 quai de Bondy, 3 quai J. Moulin, 54 rue St-Georges, 270 crs Lafayette, 212 av. Berthelot, 38 rue Pr Patel, 223 rue A. Philip, 7-45 rue H. Berlioz, 89 rue de Créqui).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires
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1841 W 278