BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/231

Date

1675

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Elévation à 2,000 livres (au lieu de 1,200) du traitement accordé annuellement au sieur Forestier, directeur de l'Académie d'éducation et d'instruction pour la jeune noblesse, afin que, conformément à ce qui se pratiquait à Dijon, Besançon, Montpellier, etc., cet officier puisse entretenir à moins de frais son établissement et diminuer le prix de la pension des internes et externes qui le fréquentaient, etc.14 février 1675 (folio 35) - Ordonnance consulaire qui réglemente les fonctions des agents et courtiers de change et marchandises de la place de Lyon, de même que le mode d'admission à ces charges.19 février 1675 (folio 39 et 50) - Mandement de 1,650 livres à Guy-Balthazar-Emé, comte de Marcieu, conjoint de Marie Grolier, fille unique et héritière de feu Charles Grolier, seigneur de Cazault, décédé prévôt des marchands de Lyon, pour " la valeur de tous les tableaux qui appartenoient au dit feu sieur de Cazault, lesquels il avoit fait mettre dans les boisages que le Consulat avoit fait faire dans les salles et chambre qu'il occupoit dans le nouvel Hostel-de-Ville. " 3 mars 1675 (folio 63) - Ordonnance consulaire, qui enjoint " à tous officiers et soldats qui ne sont de la province ou n'y ont leur quartier, de vuider dans vingt-quatre heures la ville et fauxbourgs, sous peine, passé le dit temps, d'estre mis prisonniers." - Députation de Louis de Regnauld, seigneur de Glareins, Choin et La Pérouse, syndic de la noblesse de Bresse et secrétaire de la commune, pour aller à Dijon combattre les prétentions de M. Bouchu, intendant, et des élus des états de Bourgogne, qui voulaient taxer les habitants de Lyon, possesseurs de biens dans cette province et dans la Bresse, tant pour la contribution de l'arrière-ban que pour le droit de franc-fief, ce qui était contraire aux priviléges de la commune, etc.19 avril 1675 (folio 72) - Addition de 150 livres à la somme de 400 livres consacrée tous les ans aux achats d'ouvrages destinés à la bibliothèque du collége de la Trinité, qui était complètement rétablie et " l'une des plus belles et des plus grandes de l'Europe, etc. " - Acquisition, de Jean Scarron, seigneur de Vaujour, conseiller au Parlement de Paris, et de Diane de Belloy-Damy, sa femme, des offices de garde des petits-sceaux de toutes les juridictions royales de la ville de Lyon et droit de parisis, avec les gages, droits et émoluments qui étaient attribués à ces charges.30 juillet 1675 (folio 112) - Consentement du corps consulaire à l'établissement d'une maison de Nouvelles-Catholiques dans l'hôpital de la Chana, appartenant à l'Aumône générale et situé au quartier de Pierre-Scise.20 septembre 1675 (folio 128) - Provisions de peintre ordinaire de la ville en faveur de Thomas Blanchet, par suite de la démission pure et simple de Germain Panthot, titulaire de l'emploi (mort le 20 octobre de la même année).11 octobre 1675 (folio 135) - Mandement de 600 livres aux prévôt, chanoines et chapitre de l'église de Saint Thomas et Notre-Dame de Fourvières, pour contribuer aux frais de réparation de la voûte de cet édifice et en prévenir la ruine entière.11 octobre 1675 (folio 137) - Confection de quatre cloches pour servir à l'horloge de l'Hôtel-de-Ville, en remplacement de celles que l'incendie avait mises hors de service.25 octobre 1675 (folio 139) - Mandement de 2,100 livres à Antoine Coysevox, maître sculpteur de la ville, pour " la despense qu'il a faite pour les deux busqs (bustes) de bronze et douze de plastre, de monseigneur l'archevesque de Lyon (Camille de Neufville) " 19 novembre 1675 (folio 143) - Traité à l'amiable entre le Consulat et le sieur de Sailly, capitaine des gardes du prélat, pour obtenir de cet officier qu'il renonce à l'exploitation du brevet que le Roi lui avait accordé à l'effet d'établir à Lyon " divers jeux nommez vulgairement de la Mort, contre lesquels tous les habitans de la ville faisoient des plaintes continuelles, à cause du préjudice qu'en recevoit le public ; desquelles prétentions le dit sieur de Sailly s'est desparty, à la réserve d'une selle académie et des jeux de billard. " 19 novembre 1675 (folio 144) - Rétablissement, par les frères Nourrisson, de l'horloge de l'Hôtel-de-Ville, qui avait été détruite par l'incendie.21 novembre 1675 (folio 145) - Mandement de 770 livres a Thomas Blanchet, pour l'acquittement de son mémoire " des tableaux (la Justice et la Paix, le Dieu du sommeil, l'Honneur et la Vertu suivant le chemin de l'immortalité, l'Eloquence et la Vertu, des sujets d'enfants, des paysages avec figures) et autres ouvrages de peinture qu'il a faits et fournis au nouvel Hostel-de-Ville, " etc.26 novembre 1675 (folio 150) - Réformes opérées, en vue de la plus stricte économie, dans l'administration des finances et la tenue de la comptabilité communales28 novembre 1675 (folio 157). - Mandement certificatif de 330 livres au receveur de la ville, montant de pareille somme qu'il avait délivrée " pour une copie, de la main du sieur Mignard, du portrait qu'il a fait de Sa Majesté, qui " a esté mise (la copie) dans la chambre du Consulat etc. "31 décembre 1675 (folio 194)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques