1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt acceptant de la ville un don gratuit de 90.000 livres et confirmant les droits de la ville sur les fermes du Quarantième et du Tiers-Surtaux. - 28 novembre 1659]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702352

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1659

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités