Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1605 - 1606) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier Quittances des gages des officiers de la ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes du receveur Rougier. - Quittances des gages des officiers de la ville : Goujon, Thomé, Ravot, Levasseur, Faure, Estain et Perrin (p. 1 à 7). - Quittances des ventiers sur la boucherie : Lofficial, Marguerite Cadet veuve Benoît Ogier, Jean Thevenon, Pierre de Baillon, les custodes de l'église Ste-Croix (p. 8 à 14). - Mandement, quittance et " priffaicts " Jean Delafay, Jean Laurens et Secondin Delafay, tailleurs de pierre de Chessy et Baignols (p. 15 à 17). - Mémoire, certificat d'exécution, marché de travaux, mandement et quittance Jean faille et Philibert Chaignon (p. 18 à 21). - Pièces justificatives du paiement fait à Lancelot Bonardet, vitrier (p. 22). - Règlement de travaux à Barthélemy Pinet (p. 23). - Quittances et pièces justificatives des paiements faits à Barthélemy Girard et Bernard Moran, mes maçons ; Philippe Lalianne, me sculpteur ; Jacques Hebert, me peintre ; Guigo Bailly, me maçon ; Etienne Blanchet, me lanternier, et Amblard Paluel, me serrurier (p. 24 à 34). - Mandements et quittances des Jésuites et des Recolets (p. 35 et 36). - Paiement à Jean-Georges de Castanea et à Pierre Bardet, demeurant à Entre deux Guyères, près les Echelles, soit pour lui et pour Jean Roth, suisse, soit pour lui personnellement, relativement à la créance des capitaines Bererd et Schomacre, dont il est cessionnaire ; composition volontaire sur cette créance (p. 37 à 45). - Mandement relatif à un paiement fait par le receveur à Henry Guillemet " commis à la recepte generalle des deniers que Sa Majesté a ordonnez estre levez par emprunt sur ses officiers de Finance " ; quittance à l'appui ; ordonnance de modération de la taxe imposée au receveur Rougier ; expéditions de délibérations consulaires relatives à la convocation du receveur avec ses comptes M. Tardieu, " commissaire député pour les recherches des finances ", décidant " qu'il n'y a aucune apparence de permettre que les affaires de lad. ville et communaulté soient esclairer par des partisans qui pourraient trouver quelque nouveau miect de proffiter sur le publicq en voyant lesdits comptes et papiers et que, partant, il estait plus expédient de se redimer de cette taxation avec quelque somme médiocre que d'exposer le publicq en tel danger " et ordonnant en conséquence au receveur de composer au meilleur compte sur cette taxe ; taxe du receveur Rougier ; commandements à lui envoyés au sujet de cette imposition (p. 46 à 52). - Commandement au receveur émanant de la Chambre des comptes ; quittance des frais d'huissier au dos (p. 53). - Comptes d'avances faites par Mathurin Gallier, Denis Estain et Jean Perrin, mandements et quittances (p. 34 à 56). - Frais et étoffes des robes et bonnets consulaires payés à Amable Thierry et Antoine Rousset, marchand, et à Claude Roth, tailleur (p. 57). - Dîner de l'hôtel de ville à l'occasion du " renouvellement du consulat, réglé à Thomas Lionnet dit Lalande, me pâtissier (p. 58). - Legs de Licieux et Guillaume François : - Mandements, désignations et quittances des dots de Jeanne Ducharme, Laurence Jumaret, Isabeau Pouthonne mariée à Jean Chastaing, Claire Delanoue mariés à Claude Françon, Jeanne Rissoande mariée à Jacques Bertrand, Julienne Radix mariée à Pierre Thomas dit Vialet ; expéditions des contrats de mariage et procurations pour toucher les sommes dues aux mariés habitant Vernoux ; ordonnance du sieur de Reffuge, enjoignant au consulat de payer deux dots (p. 59 à 76). - Paiement de travaux à Antoine Clerc, " recouvreur ",( p. 77). - Achat d'huile pour les capucins à Benoît Bezon (p. 78). - Règlement d'impressions à Guichard Jullieron (p. 79). -" Priffait " entre la ville d'une part, Benoît Dubois et Guillaume Dupré, charpentiers, d'autre part (p. 80). - Mémoire, mandement, quittance et marché de travaux des " perreyeurs " Pierre Magnin, de St-Didier ; François Devaux et François Grand, de St-Cyr ; - Règlement d'ouvrages à François Chaignon et Gabriel Perrin, mes maçons ; à Zanobi de Quibly, voyer ; à Antoine Clerc, " recouvreur " à Benoît Pallu, de Soucieu, et à Philippe Lalianne, sculpteur (p. 81 à 89). - Paiement d'un compte des fournitures du commis à la rave Rodilias, et des gages des réveille-matin, du crieur et du trompette (p. 90 à 95). - Quittances de rentes par Claude Bullion et Laurent Samberger (p. 96 à 99). - Quittance de Jean Goujon pour l'oraison doctorale (p. 100). - Avance du capitaine Reniguet sur sa créance de l'emprunt de1595 (p. 101 et 102). - Dot de Marguerite Byannier ; mandement et quittance (p. 103). - Ordonnance sur requête du sieur de Reffuge relative au payement d'une rente due aux jésuites de Tournon (p. 104).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes