1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, Sa Majesté y estant, par lequel défenses sont faites aux officiers du Présidial de Lyon de donner des défenses d'exécuter les sentences du Lieutenant général de Police. Du 6 novembre 1702

Cote/Cotes extrêmes

1C/305883

Complément du titre

Autre titre : Acte 1702

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques