2208WP/1-2208WP/21
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service Habitat : suivi du parc privé, du parc social, attribution de subventions, suivi comptable.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Parc privé, résorption de l'habitat Indigne (RHI), suivi comptable.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires
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