57WP/1-57WP/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité : traitements du personnel municipal : Enquête publique de recensement des agents municipaux 1950 Changements dans les carrières avec effet sur les traitements 1947-1951 Agents ayant cessé leurs fonctions entre 1948 et 1950 Maintien en fonctions d'agents retraités 1948-1949 Rémunération des agents grévistes 1947-1951 Opérations de reclassement, versements complémentaires (indemnités, allocations, primes, acompte sur le reclassement) 1947-1950 Impôt retenu à la source 1949 Contributions versées pour les retraites 1946-1952 Personnel municipal : élections aux conseils du personnel et de discipline 1947-1948
FINANCES - 3D
Date d’arrivée approximative : 1954
Note sur le classement : Classé en septembre 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE : - Traitements du personnel municipal :
- attribution de l'allocation spéciale forfaitaire et de son complément, mandatement de la première échéance de la dite allocation : barème, circulaire préfectorale, notes de service, délibérations du Conseil municipal, extraits du Journal Officiel, copies d'arrêtés du maire 1947 . attribution de l'allocation provisionnelle : notes de service, extrait du Journal Officiel, états nominatifs, délibérations du Conseil municipal 1947 . attribution d'une indemnité dite exceptionnelle et temporaire : notes de service, délibérations du Conseil municipal, états nominatifs, mandats de paiement, états des décomptes 1947-1948 . attribution d'une indemnité exceptionnelle de cherté de vie : états des comptes, états des sommes mandatées, note de service 1947-1948 (1947-1948)
- aménagement des rémunérations comprenant l'attribution d'un complément provisoire de traitement : délibérations du Conseil municipal, extraits d'une circulaire ministérielle 1947-1948 . attribution d'une prime dite "unique, uniforme et exceptionnelle" : copie d'arrêté du maire, notes de service, extraits du Journal Officiel, état nominatif de personnel, délibérations du Conseil municipal, états des comptes 1948 . attribution d'un acompte sur le reclassement : notes de service, délibérations du Conseil municipal, circulaire ministérielle, états nominatifs de personnel, états des comptes 1948 (1947-1948)
- versement au Trésor de la contribution forfaitaire de 5% en remplacement de l'impôt cédulaire (période de septembre à décembre 1948), remboursement par l'Etat des dépenses effectuées par la Ville pour l'octroi au personnel municipal des avantages accordés aux fonctionnaires de l'Etat : circulaire préfectorale, propositions d'ordonnancement, formulaires pour le calcul de la contribution forfaitaire, états des comptes, correspondance, note de service, état nominatif des traitements (1949)
- attribution de primes dites "uniques et exceptionnelles" : questionnaires, correspondance, notes de service, délibérations du Conseil municipal, état des traitements, états nominatifs du personnel, copie de décret ministériel, état des comptes (1950)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières