BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/199

Date

1645

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Permission aux sieurs Claude Prost, Rigaud et compagnie de marquer aux armoiries de la ville tous les livres qu'ils feront imprimer à Lyon.12 janvier 1645 (folio 24) - Intervention du Consulat dans un procès pendant au Parlement de Paris entre le collége de médecine de Lyon et le sieur Duguay, docteur médecin, appartenant au culte réformé, " aux fins qu'il plaise à la Cour limiter le nombre des médecins de la dite religion prétendue réformée qui seront agrégez au dit collége, eu esgard a celluy des habitans de ceste dite ville (quinze ou seize au plus) professant la dite religion prétendue, etc.16 février 1645 (folio 42) - Provisions de maître " juré maçon de la ville en faveur de Benoît Daurolles, dit Monard, " très expert, entendu et cognoissant en l'art et , mestier d'architecture et massonnerie. " 16 février 1645 (folio 43, 45, 46) - Certificat attestant l'utilité d'une " carte d'arithmétique, " de l'invention de François Morel, habitant de la ville et marquisat de Ruffec, " et qui est, avecq les jettons, très facile pour faire promptement un compte de toutes choses sans erreur de calcul, tant par multiplication que par partition, ny avoir la main à la plume pour multiplier ou partir, etc. " - Ordonnance de voirie qui fixe les divers lieux de la ville où devront être portés les décombres, terres et gravois provenant des démolitions, et que les entrepreneurs s'obstinaient à faire jeter dans la Saône ou à laisser dans les rues et sur les places publiques, etc.27 avril 1645 (folio 72) - Etat de répartition des rentes assignées à divers particuliers de la ville sur les équivalents de Lyonnais, Forez et Beaujolais, Mende, Le Puy et Viviers, etc.2 mai 1645 (folio 77 suite 81, 82) - Permission aux membres de la confrérie de Notre-Dame de Confalon d'exécuter le projet qu'ils avaient conçu " de faire faire un autel et icelluy garnir de tableaux et autres ornemens, à leurs frais et despens, dans la chapelle de Saint-Roch que le Consulat a faict construire hors de la ville, entre la porte Saint-Georges et celle de Saint-Just ; "1 juin 1645 (folio 137) - condition mise à cette faveur. - Règlement pour les maîtres cartonniers de Lyon.8 juin 1645 (folio 138) - Lettre du Roi relatant les opérations du siége de Roses en Catalogne et la reddition de cette place au comte du Plessis-Praslin, etc.20 juin 1645 (folio 150) - Traité passé avec Benoît Duchano, terraillon (terrassier), pour le nivellement des terres et décombres qui seront portés pendant l'année entière sur la place Bellecour.27 juin 1645 (folio 153) - Certificat attestant que " monseigneur Cirille, métropolitain, archevesque de Tré bisonde, en Grèce, a passé et séjourné en ceste ville quelques jours, en la maison des RR. PP. Jésuistes, et célébré la saincte messe, tant en leur esglise qu'en plusieurs autres de ceste ville, très dévotieusement, et conversé avecq grand édiffication d'un chascun, etc. " - Lettre du Roi qui mande aux échevins la prise de la ville de La Mothe par le marquis de Villeroy et la double victoire remportée en Catalogne par le comte d'Harcourt, au passage de la Sègre et dans la plaine située entre Llorens et Balaguer, etc.13 juillet 1645 (folio 170) - Assemblée générale des ordres de la ville pour aviser aux moyens d'obtenir la décharge d'une partie des taxes, s'élevant à la somme de 852,340 livres, qui avaient été arrêtées an Conseil du Roi, " soit sur la dite communauté, soit sur les aiséz de la dite ville ; " 5 août 1645 (folio 181, suite 201, 223) - mémoires fournis à la députation envoyée en cour pour solliciter un allégement dans ce sens. - Arrêté enjoignant au fontainier ordinaire de la ville d'opérer la recherche des eaux de la fontaine Saint-Marcel et de les aménager pour l'usage exclusif des habitants de ce quartier. - Permission au sieur Du Clapier, écuyer en la grande écurie du Roi, d'établir à Lyon " une académie pour l'instruction de la jeunesse, dans les exercices convenables à la noblesse. "7 novembre 1645 (folio 230) - Décision portant que, pour cette fois seulement et sans préjudicier en quoi que soit à l'interprétation d'un arrêt relatif au rang que devait occuper le clergé de Saint-Jean, lors de la conduite (marche) de l'orateur de l'Hôtel-de-Ville à l'église Saint-Nizier, le jour de Saint-Thomas, le Consulat, précédé de la compagnie d'arquebusiers, se rendra isolément à cette collégiale, où il recevra successivement l'abbé d'Ainay (Camille de Neufville), lieutenant général pour le Roi, l'intendant de Lyon et les corps conviés à cette solennité ;14 décembre 1645 (folio 248) - oraison doctorale prononcée pendant la cérémonie par Thomas de Moulceau, avocat au Parlement et secrétaire de la commune, etc.31 décembre 1645 (folio 270)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques