4 WP - Archives de la commune de la Guillotière.

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Cote/Cotes extrêmes

4WP/1-4WP/95

Date

1781-1883

Importance matérielle

233

Origine

Mairie de La Guillotière

Modalités d'entrées

  • Numéro de bordereau de versement : SN
  • Versant ou donateur : Mairie de La Guillotière
  • Type d'entrée : Versement
  • Date d'arrivée approximative : Sans date

Présentation du contenu

La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • 2E/853-855, 2E/1352-1467 : état civil de la commune de la Guillotière (1793-1852).

 

Informations sur le traitement

Classé en décembre 1993.

Mots clés lieux

4WP/74

Cote/Cotes extrêmes

4WP/74

Date

1793-1853

Présentation du contenu

LA GUILLOTIERE :

Edifices communaux :

- Hôtel de ville : baux, travaux, réparations : - aménagement de la Maison commune dans la maison des ci-devant Picpus : correspondance 1793-1794 - aménagement de la mairie dans une partie de l'église Notre-Dame de St louis : travaux divers : correspondance, rapports, arrêtés préfectoraux, cahier des charges, devis, mandats de paiement, compte-rendu de réunion du Conseil de fabrique, plan, procès-verbal d'adjudication, documents comptables, extraits des délibérations du Conseil municipal 1808-1823 - recherche d'un local ou d'un terrain pour y loger la mairie : correspondance, pétitions, extraits des délibérations du Conseil municipal, exploit d'huissier, devis, plans 1835-1836 - installation de la mairie dans la maison Charbonnier : baux, plans, devis, métré, documents comptables, état d'avancement des travaux, extraits des délibérations du Conseil municipal 1832-1852? - question d'emplacement de la mairie soulevée au moment de la réunion de La Guillotière à Lyon et de la création du 3ème arrondissement : rapport du maire (non signé) circa 1852 (1793-1852)

- cimetières : - projet d'établissement d'un cimetière à Montchat : correspondance, actes de vente, extrait de l'état des propriétés de la commune, extraits des délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, document comptable, décret impérial 1793-1808 - projet d'un cimetière aux Brotteaux : correspondance, rapports 1834 - agrandissement du cimetière communal : correspondance 1820-1822, 1851 ; projet d'acquisition du Clos Ducreux : extraits des délibérations du Conseil municipal, manifeste, affiches, rapports, plan, compromis de vente, exploit d'huissier 1837 ; acquisition de la propriété Lafrogne : correspondance, compromis de vente, acte de vente, rapport 1820-1821 ; projet d'acquisition de la propriété Collet : exploits d'huissier 1839 ; acquisition de la propriété Alix : rapports, compromis de vente, bail, actes de vente, plan, document comptable, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, soumission 1838-1843 ; expropriation de la propriété Ballard : correspondance, affiches, rapport, extraits des délibérations du Conseil municipal, plans, ordonnance royale, avis du maire, certificat de publication du plan, jugements d'expropriation, extraits des minutes du Tribunal civil de Lyon, exploit d'huissier, arrêté préfectoral, quittance, acte de notoriété, état de frais notariés 1840-1849 - travaux exécutés dans le cimetière communal: correspondance, devis 1844-1850 - bénédiction des cimetières : correspondance 1822,1839 - demande d'établissement d'un cimetière israélite : correspondance 1842-1852 - service de voirie, fonctionnement et travaux : correspondance, notes et rapports 1817- 1850 (1793-1852)

- baux, réparations : - pompes à incendie : correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, baux, rapports, 1815-1850 - bâtiments de la Justice de paix : correspondance, bail, devis 1843-1848 - logement du bourreau dans la maison Picpus : correspondance, avis d'adjudication, procès-verbal d'adjudication, devis 1797 - réparations diverses : plâtrerie, maçonnerie, taille de pierre, serrurerie, menuiserie : documents comptables, reçus, devis, rapport 1802-1840 (1797-1850)

- écoles : baux, réparations, projet de construction : - écoles laïques de garçons et filles : correspondance, baux, devis, rapport, plan, états des lieux 1797-1852 - salles d'asile : correspondance, baux, extraits des délibérations du Conseil municipal, rapport, document comptable 1840-1851 - école des Frères de la Doctrine chrétienne : correspondance, baux, extraits des délibérations du Conseil municipal, liste nominative, rapport, extraits des minutes du greffe du Tribunal de 1ère instance, congé, soumission 1811-1852 - école des Soeurs de St Charles : correspondance, baux, états des lieux, devis, rapport, extraits des délibérations du Conseil municipal 1810-1845 - projet de construction d'une école communale : correspondance, devis, rapport 1852 (1797-1852)

- bureaux de l'octroi : location, construction, réparations : correspondance, devis, rapports, avis d'adjudication, arrêté préfectoral, soumissions, baux, extraits des délibérations du Conseil municipal, documents comptables, procès-verbal d'adjudication, cahiers des charges (1808-1849)

- projets de monuments commémoratifs : - à Louis XVI : correspondance, devis 1825-1830 - au Sergent Blandan : correspondance 1842 (1825-1842)

- corps de garde : construction, réparations : correspondance, documents comptables, extraits des délibérations du Conseil municipal, soumission, rapports, baux, devis 1831-1853 - fourrière, horloge publique, abattoir : correspondance 1835-1847 (1831-1853)

- églises et calvaires : - projet de construction d'églises : devis, pétition, rapport 1835-1841 - déplacement et restauration d'une croix : document comptable 1836 (1835-1841)

- bains publics : projet d'établissement : correspondance (1853)

Biens communaux : - biens nationaux : état des biens adjugés à la commune période révolutionnaire - expertise d'une maison : rapport 1795 - masses communales adjugées ou données en location : états de situation 1795 - procès en mitoyenneté : extraits des délibérations du Conseil municipal, document comptable, rapport, actes de vente 1803-1815 - circulaires préfectorales 1803-1806 (1795-1815)

Langue des unités documentaires

Français