Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses de se servir de la grenaille de fonte et de l'exposer en vente, à peine de confiscation et amende. Du 9 juin 1733

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703866

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1733

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1733

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 87

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques