1C/708000-709622

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Réplique de la Ville de Lyon au mémoire en réponse de l'Union mutuelle des propriétaires lyonnais pour les vidanges

Cote/Cotes extrêmes

1C/708542

Complément du titre

renvoi de cassation

Collectivité auteur

Tribunal civil (Grenoble)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1905

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. nouvelle lyonnaise

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 2296

Mots clés collectivités