Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1567 - 1568) Comptes de François Coulaud
" Compte vingtiesme de Françoys Coulaud, receveur des deniers communs, dons et octroys de la ville de Lyon, de la recette et despence faicte par led. Coulaud à cause desd. dons et octroys, pour ung an, commençant le premier jour d'octobre mil cinq cens soixante sept, et finissant le dernier septembre mil cinq cens soixante huict. " - Recettes : barrage du pont du Rhône entrées des quatre espèces ; rente et pensions de 7877 l. 10 s. sur les équivalents de Lyonnais, Mende et le Puy ; de 9375 l. sur les équivalents du Vivarais, Forez et Beaujolais ; - folio 8 - recette de 3864 l. t. " des deniers provenuz des penons, qu'ilz ont levez en leurs quartiers, pour partie du payement et solde des gens de guerre à pied, estans en garnison en lad. ville, aussi des nations estranges Florentins, Lucquoys " ; -" restes des vingt deux deniers mys sus en l'année mil cinq cens quarante cinq ; " -" deniers prins à change " en mai 1568, " pour licencier les gens de guerre estans en garnison en lad. ville " ; - folio 11 -" pour fournir au payement et solde des gens de guerre estans en garnison en lad. ville, commencement des secondz troubles, dés le moys d'octobre MVcLXVII. - Dépenses : - folio 12 - construction " d'une tour au mylieu du pont du Rosne " ; - folio 14, 15 -" réparations faictes aux murailles de Saint Just, an pont de la porte de Vèze - folio 15 verso - fondacions du corps de garde, au dessus la porte Saint George " ; - despence de l'hospital Saint Laurent des pestifféreulx " ; -" pour avoir recouvert sur les douze boutiques tripperye le long du Rogne ; - pour la grant boucherie Lanterne ; - pour avoir massonné une bresche sur la vieille porte de Bourgneuf " ; - folio 18 verso - subvention aux " roy et joueurs de l'arquebutte " ; - folio 35 - dépenses pour " la conservation, tuition et deffence de lad. ville soubz l'obéyssance du Roy, puis le commencement des secondz troubles ; - pour achapt de pouldres, salpestres et boulletz pour la monition de lad. ville - folio 41 verso - garde des prisonniers " estans au couvent des Célestins ; au couvent des Cordelliers, du magazin des marchandises trouvées du costé de Fourvyère ; - folio 43 verso - gaiges des commys aux portes à prendre garde anx entrans et sortans de lad. ville ; - fraiz faictz pour faire venir vivres en lad. ville " ; - folio 53 verso - solde des " deux cens Suysses estans en garnison en lad. ville, tant pour la garde de Monsr de Birague, gouverneur et lieutenant général pour le Roy, en l'absence de Monsr de Nemours, que pour la pacifficacion d'icelle " ; - payement des rentiers assignés sur les équivalents ; - gages d'officiers ; deniers rendus et non reçus.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes