Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1603 - 1604). Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier.
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. - Etat des deniers provenant du débet du receveur porte au compte des gabelles et des compositions volontaires consenties par les créanciers de l'emprunt de 1594, employés au paiement des acquisitions de la maison Rolin et de l'hôtel de la Couronne (p. 1). - Ordonnance de payement Rossignol (p. 2). - Expédition d'une délibération consulaire constatant le paiement de la somme de soixante livres à Mme Léonor de Torvéon " à elle promise pour une chaîne, à cause de la vente passée par led. sieur Rollin à la ville "(p. 3). - Mandement et quittance de la somme de 5,700 livres, pour la vente faite par les frères Rolin à la ville des maisons " au devant l'église Saint-Nizier, l'une où pend pour enseigne le pin et l'aultre le chien vert "(p. 4). - Expédition du contrat de vente des maisons ci-dessus (p. 5). - Mandement de la somme de 13,500 livres pour l'acquisition de l'hôtel de la Couronne ; quittance de Laurens Dorati, marchand lucquois à Lyon, fondé de pouvoir de Charles Bolenger, marchand à Paris, en vertu d'une procuration et d'un transport consentis à ce dernier par René de Thou, seigneur de Bonneuil et Marie Faye, sa femme (p 6). - Expédition d'un acte de vente passé par Jacques Mornieu, seigneur de Jerland, Rozières et Primau, conseiller du roi en la sénéchaussée, comme se portant fort de René de Thou, seigneur de Bonneuil, gentilhomme de la Chambre du roi et de dame Marie Faye, sa femme, fille de Jacques Faye, chevalier, sieur de Pesses, de la maison de la Couronne, rue Vandran, dite de la Poulaillerie (p. 7). - Expédition de la procuration passée à Laurens Dorati, marchand à Lyon, par Charles Bolenger, marchand à Paris, demeurant " rue au Foire, paroisse St-Eustache " pour toucher et donner quittance du prix de la vente de la maison de la Couronne, dont les vendeurs lui ont fait cession (p. 8). - Expédition de l'acte contenant ratification par les mariés de Thou, habitant à Paris " prés St-Jacques de l'Hospital", de la vente passée en leur nom aux prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon par Gaspard Mornieu, de la maison de la Couronne, appartenant à Marie Faye, épouse de René de Thou, et transport par ces derniers du prix de la vente à Charles Boulanger, marchand à Paris (p. 9). - Expédition d'un acte contenant désistement en faveur du Consulat, de la part du sieur Boulanger, de tous ses droits sur la maison de la Couronne, moyennant le paiement de la somme de 13,500 livres au sieur Dorati (p. 10). - Expédition d'une délibération du consulat apurant les comptes de Bertrand Coulaud, chargé du rôle des gabelles et des extravagans (p. 11). - Etat des payements faits par Antoine Rougier " aux hostes des logis " où ont été logés les capitaines du régiment "de Monsieur Dubourg Lespinasse, estant en garnison en ceste ville " (p. 12). - Compte rendu par Antoine Rougier à M. Benoît de Pomey, procureur de M. Jean du Moisset, fermier général des aides de France, de la recette et dépense " des anciens cinq sols " ; sur l'entrée du vin, du 1er octobre 1603 au 30 septembre 1604 ; en recettes, les versements des commis ; en dépenses : versements à Bénigne Saulnier et Pierre Chomel, receveurs généraux des finances en la généralité de Lyon ; versements à Benoît de Pomey, procureur et commis du sieur de Moisset, fermier général des aides et gabelles de France ; gages du receveur Rougier, et du contrôleur des droits ci-dessus (p. 13). - Ordonnance des Trésoriers de France, mise au pied d'une requête présentée par Antoine Rougier et relative à l'acceptation par Benoît de Pomey du compte contenu dans la pièce précédente (p. 14). - Quittance, par Benoît de Pomey, d'un versement à lui fait par Antoine Rougier " à cause du subside des anciens cinq sols ", du 1er janvier au 30 septembre 1604 (p. 15). - Même compte que ci-dessus (pièce 13) - pour le quartier d'octobre 1604 (p. 16). - Quittance, par Benoît de Pomey, du versement d'Antoine Rougier pour le quartier d'octobre 1604, sur la même imposition (p. 17). - Compte rendu par Antoine Rougier à M. de Pomey, procureur de M. de Moysset, fermier général de la recette et dépense des deniers des aides et gabelles reçues en la ville de Lyon " qui peuvent de présent appartenir aud. sieur de Moysset à cause de sa ferme " , du 10 octobre 1603 au 30 septembre 1604 ; en recettes : versements des fermiers de chacune de ces impositions ; en dépenses : arrérages payés aux rentiers sur les gabelles et taxations du comptable. - Dans la vérification, le sieur de Pomey refuse l'allocation des sommes portées pour épices, façon et reddition de compte, attendu " que le comptable n'a deub rendre aucun compts desd. aydes à autre qu'aud. sieur ou son procureur " (p. 18). - Quittance par Benoît de Pomey, du reliquat du compte ci-dessus à lui versé par Antoine Rougier (p. 19). - Ordonnance des Trésoriers de France, mise au pied d'une requête d'Antoine Rougier, relative aux taxations de celui-ci, à allouer en dépenses, au compte rendu à Benoît de Pomey (p. 20). - Etat de recette et dépense présenté par le receveur Rougier des fonds provenant d'une quête faite sur les habitants de pennonage du sieur Vanelle pour le logement des soldats du sieur du Bourg. - En recettes : versement du sieur Aguesseau, lieutenant de ce pennonage, de la somme de 189 livres 5 sols 3 deniers. - En dépenses : sommes payées à Antoine Crozon, " hoste du logis St-André, proche le couvent et monastère St-Pierre " ; à Pierre Cunillat, " hoste où pend pour enseigne Ste-Barbe " ; à l'élu Vize pour le logement de quelques soldats dans son pennonage ; à Jean Marchant, hôte ; au capitaine Lion, lieutenant de la compagnie du sieur de Bréche ; au sergent Sisteron pour son logement et celui de quelques soldats au pennonage du sieur Bernard (p. 21). - Quittances d'Antoine Crozon, pour le logement du capitaine du Perret, depuis le 18 décembre 1603 au 15 octobre 1604 (p. 22 à 27). - Quittance de Pierre Cunillat, pour le logement du capitaine de la Poivrière pendant deux mois et demi (p. 28). - Quittances du capitaine Lion (p. 29 à 32). - Quittances du sergent Sisteron (p. 33 à 41).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes