CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1570 - 1571) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 1 - Location à " Me Laurens Rabot, conseiller du Roy au Parlement de Grenoble, de la maison où est lougé Monseigneur de Mandelot, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en lad. ville en l'absence de Monseigneur le duc de Nemours ". - Pièce N° 3 - Payement à Gabriel Dumas de " ses gaiges de huict moys qu'il a esté employé soubz le voyer de lad. ville pour le faict et règlement de la santé, qu'aux ouvraiges et réparations de ladicte ville " ; - Pièce N° 4 - à " Claude de la Rochette, charpentier, de certains ouvrages de charpenterie par luy faictz pour les réparations des bastimens et maisons de la ville " ; - Pièce N° 6 - de Jehan Picquard, " me maçon pour les réparations de massonnerie de la maison de ville " ; - Pièce N° 7 - " Partyes faictes et fournyes par Estienne Genyn, pour avoir faict porter une grande eschelle de trente-cinq pas ou eschallons d'haulteur, pour monter et descendre au Pont du Rosne du cousté la Guillotière, laquelle eschelle auroit esté desrobbée '' ; " barrières de boys sur le Pont du Rosne, pour garder que les gens, chevaulx et charrettes ne tombent en la fousse là où 1'on faict la voulte " ; " pour une grosse porte de la ville faicte de grosses postz de sappin par derrier et de grosses postz de puble par dehors, icelle porte servant pour fermer la porte appelée des filles, pour fermer le Rosne, laquelle porte est derrier et prés le collège de la Trinité " ; " pour réparations en la cuysine que tient monsr le secrétaire Ravot ; en la cuysine de Monsr le receveur Coulaud, pour avoir faict ung remboursey ou lambris au grenyer ou chambre des clercz de monsr le secrétaire Ravot " ; " pour avoir abattu la modelle, que fust faicte pour faire la maison de la ville sur Sausne, et icelle portée en la maison de la ville, et icelle avoir remontée comme elle est de présent " ; " pour avoir faict au grenyer de monsr le receveur Coulaud, une allée pour aller aux privez, laquelle est fonsée par dessus " ; pour avoir faict le fourneau en la chambre de monsr le secrétaire Ravot et avoir faict quatre ratelliers à la gallerie de la maison de la ville, pour entreposer les armes, ensemble ung rayon en son comptoir ; pour avoir faict ung rastellyer boys sappin, pour mectre en l'estable que tient monsr Ravot ; pour une petite fenestrc servant pour fermer led. estable ; pour une eschelle de boys sappin pour monter et descendre les armes de la maison de la ville ; pour une postz de sappin, pour monsr le secrétaire Ravot, pour icelle mectre sur la court ; pour y entreposer les herbes et aultres choses, avec des portans plus une postz boys chesne, pour mectre au dessoubz des fenestres sur le jardin, pour y mectre des quaisses de giroffliers, aussi avec les deux portans, pour icelle porter ". - Pièce N° 8 -" Partyes et fraiz fourniz par Jehan Raze, l'un des mandeurs du Consulat, tant pour desplasser la salle du Consulat de la salle jongnant de l'hostel commung de lad. ville au-devant Saint Nizier, que celle des papiers, et où soulloit estre le greffe des insinuations, des greniers où estoit l'arcenal de l'artillierye, pour le tout porter en la maison nouvellement acquise du général de Piedmont près les Cordelliers, que pour icelles maisons adjancer et accomoder des choses neccessaires ". - Pièce N° 10 -" Parties des ouvraiges, faictz par maistre Nicolas Durand, painctre et verrier pour messrs les conseilliers de Lyon, en la maison de lad. ville assize en la rue de la Grenette, par le commandement de Monsr le Voyeur et Monsr le Secrétaire ". - Pièce N° 11 -" Parties des ouvrages de maçonnerie faictz par Claude Padet, masson, pour relever ung enchampt de la petite court de la maison de la ville pour pouser et dresser aud. lieu ung esgudier ". - Pièce N° 12 -" Roulle des recouvreur et maneuvres et charretier qui ont travallé en la maison de la ville et aux poys des farine ", à raison de 12 s. par journée de " recouvreur ", et de 7 s. par journé de " maneuvre ". - Pièce N° 13, 14 - Indemnité accordée à Catherine Bussillet, " pour la desmolition d'ung banc qu'elle aveit en la place où estoit la vielle boucherie " ; - Pièce N° 16 - pension due " aux prieur et religieulx de Confort pour la place acquise devant lad. esglise de Confort pour la commodité publicque ". - Pièce N° 17, 20 - Payement aux " dames, abbesse et religieuses du monastaire Saint Pierre les Nonains des droictz de loudz et my loudz, à elles deubz pour la nouvelle acquisition et eschange faict de la maison commune de ladit. ville située près les Cordeillers, qui fust des père et filz de Bourges ". - Pièce N° 21 -" Partye fournye par Guynot de la Couldrée, de se que il ayt faict et fourny en la meson où il se tient apartenant à messieurs les conselié ". - Pièce N° 22 -" Roolle des recouvreurs et maneuvres et charretier qui ont travallé pour messieurs de la ville en la maison de dessus les Terrioux ". - Pièce N° 23, 24 - Frais de poursuite contre la succession de " feu Blaise Fonteyne, quant aivoit bouchier au lyeu de la grand boucherie Lanterne ". Pensions dues sur les revenus de lad. boucherie aux possesseurs des bancs de l'ancienne boucherie.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes