Lettres patentes du Roi, en faveur de l'hôpital général de Notre-Dame de Pitié du Pont du Rhône et grand Hotel-Dieu de Lyon et l'hôpital général de la charité et Aumône générale de la même ville par lesquelles sa majesté proroge pour dix années les permissions ci-devant accordées à ces hopitaux, de vendre, aliéner, échanger, acquerir, recevoir et posseder toutes sortes de biens immeubles à quelque titre que ce soit. Données à Versailles au mois d'avril 1780

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702821

Complément du titre

Autre titre : Lettres patentes 1780

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières