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2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Mots clés typologiques

autorisation d'urbanisme

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme

2162W/37

Cote/Cotes extrêmes

2162W/37

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

269/1999 : 10 bis rue Imbert-Colomès

270/1999 : 14 rue Ruplinger

271/1999 : 11 cours Eugénie

272/1999 : 2 rue Gelas

273/1999 : 48 bis rue St-Antoine

274/1999 : 3 cours d'Herbouville

275/1999 : 5 rue C. Penet

276/1999 : 10 rue de la Mignonne

277/1999 : 16 rue Lainerie

278/1999 : 4 rue Cdt Ayasse

279/1999 : 5 allée de Bretagne

280/1999 : 28-30 rue Ste-Anne de Baraban

281/1999 : 13 bis rue Chalopin.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français