732WP/1-732WP/82
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00566
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, acquisition, contentieux, relogement : correspondance, textes officiels, rapports, actes juridiques, plans, périodiques, traités, certificats administratifs, actes de vente, baux (1939-1966)
IMMEUBLES DEMOLIS
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes