2216WP/1-128
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/05/2009
Conditions d'accès
Les articles 17 et 19 sont soumis au délai de 50 ans (protection de la vie privée). L'article 103 est soumis au délai de 75 ans (juridiction). L'article 121 est communicable sous 48 h (négatifs). L'article 122 n'est pas communicable (absence de moyen de lecture). Les articles 124 à 128 ne sont pas communicables en raison de leur format.
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2003 (Communicabilité vérifiée)