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1747 W

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Cote/Cotes extrêmes

1747W/1-1747W/30

Date

1987-2002

Importance matérielle

30

Origine

Mission développement économique et emploi

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Mission développement économique et emploi

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Développement économique : soutien de projets locaux.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

8 Finances communales, 801 Action économique

1747W/1

Cote/Cotes extrêmes

1747W/1

Date

2000

Présentation du contenu

Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) : procès-verbaux de réunions, certificat d'affichage pour Lyon (janvier à juillet).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français