366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
405/1962 : 181 à 203 av. J. Jaurès 69007 (1962-1966)
406/1962 : 30-31 quai Rambaud 69002 (1962)
407/1962 : crs de Verdun 69002 (1962-1963)
409/1962 : rue des Culattes, rue M. Bouchor 69007 (1962-1964)
411/1962 : 81 av. Lacassagne 69003 (1962)
412/1962 : 18 rue H. Dor 69007 (1962-1963)
413/1962 : la Duchère, le Plateau, centre commercial 69005 (1962-1965)
414/1962 : 25 rue Challemel-Lacour, av. J. Jaurès, av. Debourg 69007, P 452/1965, M 67/1966 et 238/1969, AP 14/1961 (1961-1977).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires