Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.Gages de différentes personnes
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Gages de Gabiano, Jehan de Rochefort, Simon Court, Jehan Faure, conseillers de la ville, de Mathieu de Vauzelles, docteur, " conseil et advocat des procès de la ville ; " - d'Antoine Sève, nommé solliciteur de la ville à Paris, au lieu d'Antoine Ducurtil, " qui par cy devant, puis dix ans ou environ, exerçoit ladicte charge, à cause de deux estats qu'il a en ceste ville de Lyon, l'un procureur du Roy aux esleuz, l'autre greffier de la conservation ; " - de Pierre Pinet, procureur, substitué ès causes et procès de la ville ; - de Pierre Séguier, " advocat de la ville au parlement ; " - de François Dupuy, " advocat de la ville en parlement, " - de Gabriel Marilhac, " advocat de la ville en parlement ; " - de Geoffroy Trunel, " procureur de la ville en parlement ; " - de Jehan de la Bessée, procureur général de la ville ; - de Claude Gravier, secrétaire de la ville ; - Pièce N° 6 - de Claude Archimbaud et Nicolas Tixier, mandeurs du Consulat ; - Pièce N° 5 - de Pierre Marmot et Robert Guymbaud, " commis à faire l'esveil de nuyt par la ville, en l'honneur et commémoracion des trespassez ; " - Pièce N° 1 - de Jehan Bergier et Bastien, " trompectes, ordonnez de sonner tous les seoirs et matins à Fourvière, pour faire ouvrir et fermer les portes de la ville ; - Pièce N° 2 -"dudit Bastien Lucas et Armand Pinaud, " pour sonner seoir et matin avec sa trompecte, au lieu et guect de Fourvière, aux heures sur ce ordonnez, pour signiffication aux commis à la garde des clefs des portes pour ouvrir et fermer " et aussi pour " - Pièce N° 3 - l'achapt d'une robbe de drap tanoir, livrée de la ville, à porter les deux années suivantes devant le Consullat, allant au devant des princes et seigneurs venans en ladicte ville, et autrement, quant commandé luy sera avec la manche aux armoyries de la ville ; " - Pièce N° 4 - de Jehan Dureau, dit Demolins, et Claude Bertrand, dit Fischet, Humbert Rozat, Jean Chazocte, Jehan Saigne, " commis à la garde des clefs des portes de la ville, subgectes d'ouvrir et fermer, et de nuyt, aux postes du Roy et autres allans et venans pour le service dudit seigneur. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes