2634WP/1-2634WP/21
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Assemblées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Fonctionnement du service, suivi des élections politiques, gestion des élus, gestion du Bulletin municipal officiel.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Groupes politiques.
- Gestion des locaux : inventaire des biens mobiliers, contrats matériel.
- Suivi des groupes : déclarations d'appartenance à un groupe politique.
- Financement des groupes d'élus : enquête réalisée en 1995 par le Secrétariat du Conseil municipal auprès de 6 villes et 2 conseils régionaux sur les moyens donnés aux groupes politiques par leur assemblée.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires