BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/67

Date

01/12/1548, 1547-1548

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes. (suite BB 66 expédition)

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Projet de construction d'une nouvelle Loge des Changes, sur le pont de la Saône.14 juillet 1547 (folio 58 verso) - Fixation du salaire des maçons, charpentiers et manoeuvres, lesquels, quoique le blé ne valût que 8 ou 10 sols le bichet, n en exigeaient pas moins 8 sols par journée de travail, comme du temps où le froment coûtait de 50 sols à 3 livres le bichet.30 juillet 1547 (folio 77 verso) - Ordre de faire déplacer trois moulins établis sur le Rhône, et qui compromettaient les murailles et fortifications de Saint-Clair, auxquelles ils étaient amarrés ; 30 août 1547 (folio 99 verso) - de faire voûter la tour Serpolet, située au-dessus de Saint-Just, et où étaient conservées les poudres et autres munitions de la ville.5 septembre 1547 (folio 107 verso) - Lettres patentes du Roi portant réduction des douze conseillers de la ville de Lyon à un prévôt des marchands et quatre échevins, avec un procureur et un secrétaire " qui seront esleuz de forme et manière de ceulx de Paris. " 14 octobre 1547 (folio 137 verso, suite 140, 149 verso) - Apparition, dans les environs de Lyon, d'une bande de brigands, qui tuaient et détroussaient les voyageurs venant dans la ville ; 15 octobre 1547 (folio 134 verso) - commandement à Pierre Jehan, prévôt des maréchaux de Lyonnais, " qui prent 1,200 livres de gages sur le pays, qu'il face mieulx son devoir de prendre et de pugnir les dicts malfaiteurs qu'il n'a faict par le passé. " 27 octobre 1547 (folio 155 verso) - Injonction faite au Consulat, par le clergé de Lyon, d'envoyer à la Chambre des Comptes de Paris, dans le délai d'un mois, un double des comptes des deniers patrimoniaux de la commune, sous peine de 500 livres tournois d'amende.15 octobre 1547 (folio 135 verso) - Menace faite aux conseillers-échevins, par Martin de Troyes, trésorier et receveur général de l'extraordinaire des guerres, de les jeter en prison, de leur envoyer des garnisaires et de procéder à la vente de leurs biens et marchandises, s'ils n'acquittent sans retard la somme de 16,500 livres due par la ville pour la solde des gens de guerre.19 octobre 1547 (folio 138 verso) - Décision des notables, terriers et maîtres des métiers de la ville, assemblés extraordinairement, portant qu'il ne sera fait aucune démarche pour l'exécution des lettres patentes du Roi concernant la réorganisation du corps consulaire.2 novembre 1547 (folio 175 verso) - Prolongation de la foire de la Toussaint, pendant dix jours, à cause d'une inondation formidable qui, à la suite de pluies torrentielles, avait coupé toute communication entre Paris et Lyon et retardé l'arrivée des négociants et de leurs marchandises dans cette dernière ville.13 novembre 1547 (folio 179 verso) - Sentence du sénéchal de Lyon qui ordonne la démolition de certaines maisons et boutiques bâties sur le pont de la Saône, afin de mettre à découvert et de réparer la pile sur laquelle on les avait assises.18 décembre 1547 (folio 202 verso,suite folio 204v, 211 v,) - Legs de 1,000 livres tournois fait par Thomas (ou Thomassin) Gadagne, seigneur de Beauregard, originaire de Florence, pour les réparations et l'entretien du grand corps de logis de l'hôpital Saint-Laurent, qu'il avait fait construire à grands frais de ses propres deniers. - Ordre du Roi qui prescrit an Consulat de recevoir le plus splendidement possible les ambassadeurs suisses " qui ont esté compères du dict seigneur au baptesme de madame Claude, sa fille, " etc.16 février 1548 (folio 8 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques