AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/116

Cote/Cotes extrêmes

AA/116

Date

1615-1619

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Copies de lettres adressées par le Consulat à divers autorités.

Lettres adressées par le corps consulaire au roi Louis XIII ; aux échevins d'Avignon, Bordeaux, Marseille, Montpellier, etc ; au président Janin, contrôleur général des finances ; aux secrétaires d'Etat : de Pontchartrain, de Villeroy, etc : - Acquisition d'un emplacement pour construire l'hôpital des pauvres (I'Aumône générale). - Dégradations aux fortifications de la ville, entre le château de Pierre-Scise et la porte de Saint-Just ; impossibilité de les réparer, faute d'argent. - Mécontentement du commerce de Lyon au sujet du droit de foraine établi sur les marchandises vendues pendant les foires, etc - Poursuites dirigées contre le sieur Antoine Buer, qui avait établi des moulinages de soie à Alep. - Demande en restitution d'anciens titres qu'on disait avoir été jadis pris à Lyon par les Goths et transportés par eux à Bordeaux.- Méthode suivie pour le classement des archives de la ville de Lyon. - Satisfaction donnée à l'opinion publique par la suppression de la douane de Vienne - Inutilité d'une garnison dans Lyon, attendu le patriotisme des habitants de la ville. - Graves avaries causées au pont du Rhône par une crue extraordinaire du fleuve ; urgence des réparations à y faire. - Menées du duc de Nevers pour soulever les provinces du gouvernement de Lyon contre l'autorité du Roi ; surveillance exercée à l'égard de ses émissaires. - Agitation produite à Lyon par l'envoi dans la ville du régiment du sieur de Bourg de Lespinace, désigné pour y tenir garnison. - Outrage fait à la ville dans la personne du sieur Jean Goujon, son député et premier échevin ; irritation extrême de la population à la nouvelle de cet événement. - Proposition faite au corps consulaire d'entrer dans la Compagnie des Indes-Orientales, récemment constituée par le Roi. - Exécution en effigie, à Paris et à Lyon, du sieur de Ville, coupable de voies de fait envers le député Goujon. - Mésintelligence prolongée entre les marquis d'Halincourt et de Saint-Chaumont, gouverneurs de Lyon ; inconvénients d'une pareille situation, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27