CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/98

Date

1478

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1478) Lettres patentes de Louis XI: Tailles imposées à la Ville

Taxes perçues au nom du Roi. - Lettres patentes de Louis XI, données à Solomes, le 8 septembre 1478, par lesquelles ce prince mande à Tapin Prévost, général de ses finances, que pour parvenir à la " totale pacification des guerres et divisions "qui depuis longtemps affligeaient la France, et aussi pour remplir des obligations importantes qu'il avait jadis contractées, de grosses sommes d'argent lui seraient immédiatement nécessaires ; - mais que, comme les habitants du plat pays du royaume avaient eu, à diverses reprises et tout récemment encore, à supporter des charges accablantes, Sa Majesté, " par pitié et compassion des dits habitans et de tout son povre peuple, " avait décidé que les subsides qu'Elle avait demandés et qui lui étaient indispensables seraient levés sur plusieurs bonnes villes de ses Etats, qui étaient exemptes de la contribution des tailles royales ; - que la ville de Lyon, qui se trouvait dans ce dernier cas, serait conséquemment taxée, pour sa part contributive, à la somme de 3,000 livres tournois, à raison de 3 deniers par livre, " pour ceste fois seulement, et sans préjudice des priviléges, libertez et exempcions par Nous (c'est le Roi qui parle) octroyez à nos chiers et bien amez les bourgeois, manans et habitans d'icelle, " etc. - Compte de recette et dépense des deniers de ladite taille, rendu au Consulat par Guyon Nepveu : - la recette monte a la somme de 3,651 livres 16 sous 6 deniers tournois, sur laquelle il fallut rabattre celle de 1,766 livres 1 sou 5 deniers, que le Consulat avait ordonné à Alardin Varinier, trésorier et receveur général des deniers communs de la ville, de lever par anticipation sur les particuliers solvables de Lyon, pour éviter tout retard préjudiciable au service du Roi. En sorte que Guyon Nepveu n'eut à répondre que de la somme de 1,885 livres 15 sous 1 denier tournois, sur laquelle il déboursa 1,839 livres 12 sous 11 deniers. Voici l'un des articles de son compte de dépense : -" Item, mais (plus) a baillé et remis le dit Guyon Nepveu, receveur, ès dictz conseillers (de ville), en rabat et diminution des deniers de sa dite recette de la dite taille, les impostz de feu Jehan Grolier, jadis notaire et greffier de la Cour des aides, au dit Lion. Et tant de la " taille mise sus, l'an 1476, pour les don et venue du Roy, nostre sire, à raison de 8 deniers pour livre, comme pour deux autres tailles mises sus en la dite ville : l'une en mai 1478, à raison de 5 deniers pour livre, et l'autre en septembre le dit an, à raison de 3 deniers pour livre. Toutes lesquelles tailles deues par le dit feu Grolier montent, en somme toute, 39 livres 2 sous 8 deniers tournois, laquelle somme le dit feu Grolier a tousjours demandée et requise à iceulx conseillers luy estre laissée en payement et acquis de plusieurs procès, registres et autres escriptures par lui reçues en la Court des dites aides, au prouffit des ditz conseillers et de la dite ville, ce que par iceulx conseillers a esté depuis accordé ès hoirs du dit feu Grolier, " etc. - Compte des deniers levés sur les habitants riches et aisés de la ville, par Alardin Varinier. La recette se fit à l'hôtel du Roi, appelé Roanne, et le comptable vaqua à cette opération pendant vingt-quatre jours consécutifs, à partir du 3 octobre de l'année courante 1478. - Les rôles d'arrérages s'élèvent à 283 livres ; ils mentionnent le départ de Jean de Bourges, serrurier, et de Jacques Eschat, chaussetier, pour la ville d'Arras, où des ordres exprès du Roi allaient bientôt appeler un certain nombre de marchands et d'artisans lyonnais, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48