CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1481

Cote/Cotes extrêmes

CC/1481

Date

1588-1596

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1588 - 1596). Comptes de Guyot de Masso.

Comptabilité. -" Deniers provenuz de l'assignation de quinze mil escuz levée sur la doanne de Lyon, durant l'année finie le dernier décembre MVc IIIIxx huict. " - Dépenses : Paiements à Jean du Tremblay, trésorier général de l'extraordinaire des guerres ; remboursements à Antoine Grolier, Benoît de Montconys, Jean Coulaud, à Alexandre Pollaillon " pour les fraiz qu'il a faictz et fourniz pour obtenir du Roy la continuation pour six années advenir [d']une assignation de quinze mil escuz par an sur les droictz de douanne, que pour obtenir aussy lettres pattantes pour imposer vingt mil escuz par an par nommées sur les habitans de lad. ville, durant six années aux fins d'acquitter lad. ville des debtes qu'elle a " ; à Richard de Serrassin ; - Pièce N° 6 - à Guyot de Masso, pour un voyage par lui fait " aux estatz de Blois, pour les affaires de lad. ville de Lyon et nottament pour avoir surséance de la subvention demandée par le Roy, en l'année mil cinq cens quatre vingtz huict, et pour avoir main levée de l'assignation de la douanne qui auroit esté levée, saisie et arrestée pour lad. subvention " ; - à Richard de Serracin pour voyages à Grenoble et à Chambéry ; - à Jacques Cerdan, d'une somme de 500 écus sol. " qu il auroit respondu payer en l'acquict de lad. ville aux héritiers Jehan Ambroise Carangio, marchant Millanois, pour ung carcan enrichi de pierreries, pour faire ung présent à madamoiselle de Mandellot, fille aisnée de monsieur de Mandellot, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en lad. ville, pour l'estrener au jour de ses nopces ," ; - gages du comptable, frais de comptabilité. -" Deniers provenuz de l'assignation de quinze mil escuz levé sur la doanne de Lyon, l'année finie le dernier décembre MVC IIIIxx XVI ". - Dépenses : - Paiement à l'avocat Martheul pour composition faite avec lui, procureur de " Laurans et Henry Ferreux " ; - à Guyot de Masso " présent receveur et comptable, pour la démission et résignation par luy faicte au proffit de lad. ville de sondict office de receveur des deniers commungs, droicts et octroys de la ville de Lion, pour les causes et raisons plus à plain déclairées et contenues par le contract et accort sur ce faict et passé en l'hostel commun de lad. ville le septiesme jour de décembre mil Vc quatre vingtz quinze " ; - à Benoît Dutroncy, secrétaire " tant pour le remboursement de XIIIc IIIIxx III écus XX s., qu'il avoit cy devant payée à me Jehan Ravot, son prédécesseur aud. office, pour la composition d'icelluy, que pour le payement de la somme de XIc L écus, à luy deue, pour ses gaiges et taxations ". - Remboursement à Françoi s Brébar , d'Orléans . - Paiement à Louis de la Chassagne, pour l'expédition de trois contrats, avec Benoît Dutroncy, François Brebar et les frères Ferrus de Briançon. - Remboursements d'avances aux échevins Guillaume Charrier et Michel de Pure. - Achat et envoi de poudre. - Paiement au pâtissier Jean Baril pour le dîner des ambassadeurs de Venise. - Pièce N° 26 - Feu de joie " à cause des bonnes novelles arrivées de la solempnité faicte par nostre Saint père le Pape pour la bénédiction du Roy ". - Achat de flambeaux et cierges. - Frais pour l'entrée du cardinal de Médicis : - paiement au charpentier Pellègre Bourdet ; - achat de taffetas blanc ; - paiement à - " Nicolas Olliver, me brodeur pour quatre escussons par luy faict en brodure d'or et de soye pour mettre au poile présenté audit seigneur légat " ; - Pièce N° 29 - au peintre Perrissin, pour travaux divers ; pose de barrières " à Porte Froc, pour empescher la prise de la mulle de monseigneur le légat " ; - achat de satin blanc rayé d'or ; de soie blanche de "Verronne à six escuz la livre, pour faire les franges du poille porté l'entrée dud. sieur légat". Entrée de monsieur de la Guiche : - paiement au peintre Jean Perrissin ; achat " d ung orloge où est représenté le mirrha en argent, d'orphebverie et les mouvemens du soleil, de la lune et autres singularités avec christal, le tout bien eslabouré, dont lad. ville a faict présent à monseigneur de la Guiche ". - Etablissement des Grands-Jours : pose de tables, bancs et rideaux dans la grande salle des Carmes ; pose de vitres ; achat " d ung lict de damas vert, tout garny, dont lad. ville a faict présent à monsieur Forget, président aux Grandz Jours " ; aménagement de la salle ; - Pièce N° 33 - paiement au peintre Jérôme Durant, me painctre et vittrier ; - achat de draps et tapis verts ; - achat de six sieges, " pour mettre au logis de M. Forget " ; - cadeau de vingt-cinq aunes de tapisserie de Bergame au président Forget - achat de vingt-neuf pièces de vin " pour faire présent à messieurs de la court de Parlement des Grandz Jours " ; - achat d'un lit et d'une " couverte de Cathelogne, pour mettre au logis de M. Bonin, conseiller à la court des Grandz Jours " ; - peintures de Jean Perrissin au Palais des Carmes ; - paiement au contrepointier Ennemond de la Mare, pour avoir " couvert les sièges et tables de drapt vert de la grand salle de l'audiance, tournelle, parquet des gens du Roy, chambre et bureaux des greffiers, que aussy pour avoir tapissé les salles et chambres desd. sieurs des Grandz Jours " ; - paiement " pour le louage de deux littières et de quatre chevaulx qui furent envoyés au devant de madame la présidante liorget'jusques à Rohanne ". - Voyage de Claude Sève à Moulins et au-delà au devant de messieurs des Grands Jours. - Voyage des sieurs Presto et Pomereux " pour aller au recouvrement de l'assignation imposée sur les receptes généralles de Riom, Molins et Bourges, pour le remboursement des VIm écus advancés pour l'acheminement de messieurs des Grandz Jours ". - Voyage de Pierre Rochette, pour le même objet. - Deniers rendus et non reçus, dépense commune.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes