CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1385

Cote/Cotes extrêmes

CC/1385

Date

1589-1590

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1589 - 1590). Comptes particuliers de Guyot de Masso.

Comptabilité. -" Compte particulier de M. Guyot de Masso, receveur des deniers communs, dons et octroiz et autres deniers extraordinaires qui se lèvent soubz le nom et auctorité de la ville de Lyon ". - folio 2 - Prêt fait par Janetto de Lecqui, consul, " pour emploier aux fraiz et despence des pauvres gens des pennonages qui ont faict la garde jour et nuict continuellement, depuis le jeudy 23 Febvrier 1589 jusques au dernier dud. mois ". - folio 2 verso - Prêt fait par " madame d'Espesses pour estre emploié au remboursement de la despence faicte à Tours par monsieur le trésorier Régnier, détenu prisonnier en ladicte ville ". -" Autre recepte faicte par ledict comptable du sieur Janetto de Lecqui, l'un des consuls eschevins de lad. ville pour emploier tant aux fraiz de la guerre que réparations et autres choses ". - folio 10 -"Subcide d'un escu sol., mis sur chacune pièce de vin entrant en lad. ville de Lyon ". - Revenus de la douane. - Solde de la compagnie de St-Sorlin. - folio 24 - Gages des officiers d'artillerie " qui sont emploiez par ladicte ville en l'armée du sieur de Chevrières, à Vienne ". - folio 24 verso - Voyages de Guillaume de Villars l'un " à Paris vers monsieur le due de Mayenne, et l'aultre à Grenoble, vers le sieur Alphonse Corse ". - folio 33 - Voyages de Philibert Genoud " pour aller trouver messieurs de Saint-Forges, du Pinay et Saint-Marcel, pour leur porter lettres de la part du consulat ". - folio 34 - Trois voyages du même, au pays de Daulphiné aux environs de ceste ville, pour descouvrir et recognoistre les trouppes de soldatz qui estoient en compaignie s'approchans de ceste dicte ville ". - folio 34 verso - Voyage du même à " Chaslon sur Saulne, vers monsieur de Nemours, pour le supplier d'envoyer trois cens Suisses en ladicte ville pour la garde d'icelle ". - folio 36 - Voyage du même " aux portz de Pierre-Benoiste, Hiriguy, Vernaison et Grigny, pour faire remonter les basteaux contremont la rivière en ceste ville, afin d'empescher le passage de ceux de Daulphiné, tenans le party du Roy" - Voyage du même à Villefranche " pour recognoistre si le conte de Cruzille avoit prins ladicte ville, comme le bruit couroit ", -" à Condrieu, pour amener la compagnie du cappitaine Malezieu pour aller en Boulongne, à Belleville et lieux circonvoisins, pour recognoistre les trouppes de l'ennemy qui estoient aux environs desdictz lieux, afin de leur coupper chemin et les mettre en routte ", - folio 36 verso -" à Chambéry vers son altesse ou allieurs où elle sera, pour la supplier de faire haster le secours qu'elle a promis pour faire lever le siège de la ville de Vienne ". - folio 38 - Voyage de Pierre Paintendre à Beaujeu pour " porter lettres de monsieur de Nemours à monsieur le trésorier Charreton, afin de luy faire apporter son estat abrégé de la recepte qu'il a faicte de la vente des biens, meubles et ferme des immeubles de ceulx de la religion prétendue réformée du pays de Beaujolloys. - folio 39 -" Paiement au capitaine Vangodet pour voyage " à la Cresche près de Mâcon, pour faire esloigner quelques compaignies qui s'i assembloient ". - folio 39 verso - Paiement " au sieur de Crémeaux pour un voiage par luy faict en Vellayt, vers le seigneur de St-Vidal, pour conférer et traicter avec luy d'affaires de très-grande importance ". - Paiement " au sieur Bernard de Montereau, lieutenant d'une compaignie de deux cens hommes de pied soubz la garde de ladicte ville, soubs la charge du sieur Malezieu, pour la nourriture et munitions de guerre fournyes à lad. compaignie en ung voiage qu'elle a faict en Forestz, pour la deffence dudict pays ". - folio 41 - Voyage de l'avocat " Charles de Poges à Coindrieu et à Vienne, pour faire jurer l'union à ceux dudict Coindrieu et porter lettres au gouverneur et à monsieur l'archevesque dudict Vienne ". - folio 41 verso - Voyage de Benoît Dutroncy en Bourgogne " pour la conduicte des munitions de guerre envoyées à Mascon pour forcer des places, esquelles le comte de Cruzille faisoit sa retraite pour ravager au Masconnoys et pour ramener les régimens des sieurs de la Grange, de Conflans et d'Isenne, pour aller au secours de monsieur de Savoye ". - folio 42 verso - Voyage de Louis Lorens à Grenoble "de la part de monsieur de la Bastie Montgascon, qui l'avoit envoyé exprès avec lettres de créance, portant advis des desseings du sieur colonnel Alphonse, qui s'estoit joinct avec les hérétiques de Daulphiné contre le party de l'Union, mesme pour assiéger la ville de Grenoble ". - folio 43 - Voyage d'Aimé Morin à Trévoux et Thoissey pour " porter lettres à aucuns seigneurs, pour la conservation de ladicte ville ". - Voyage de Louis Prost " à Francfort et autres villes d'Allemaigne, pour descouvrir au vray s'il y aurait levée d'Allemans pour le service du Roy ". - folio 43 verso - Paiement au capitaine penon Allard " pour les fraiz de trois voiages qu'il a faictz, à sçavoir l'un en Vivarais, l'autre en Foretz, en l'armée qui fut lors envoyée pour la prinse des chasteaulx de Montrond et Rochetaillé et le troisiesme pour les affaires de ladicte ville que pour la despence extraordinaire qu'il faisoit lors audict Vienne ". - folio 48 - Paiement à Antoine Gaultier, " pour porter un pacquet de lettres à messieurs du conseil général de l'Union, estably en ladicte ville de Dijon ". - folio 48 verso - Messager envoyé du Pont-de-Beauvoisin " par le sieur de la Bastie Montgascon, pour donner advis comme le colonel Alphonse se délibéroit d'aller asseiger le chasteau de Faverges, place d'importance pour la garde de Grenoble, appartenant audict sieur de la Bastie, qui pour ce demandoit estre secouru des forces de ladicte ville". - Espion envoyé " en l'armée du colonel Alphonse Corse et Dedigiers (sic), tenans le party contraire à l'Union, estans lors en Daulphiné, au chasteau de Pipet et aux environs, afin de descouvrir ce qui se passoit en ladicte armée et en donner advis à celle qui estoit lors à Vienne pour le service de ladicte Union ". - folio 49 verso -" Fraiz faictz à la garde du chasteau de Pierresize ". - folio 51 verso -" Garde du chasteau de Vernaison et autres lieux circonvoisins ". - folio 52 - Garde de la tour de Sainte-Colombe. - folio 52 verso -" Autre despence pour la frégatte et bateau mis sur le Rosne ". - foflio 55 verso -" Fraiz faictz par les cappitaines penons de ladicte ville, lorsque ladicte ville fut réduicte à l'Union ". - Solde de troupes. - folio 69 verso - Troupes envoyées " tant à son altesse en Savoye, Masconnoys et Vienne que alieurs pour le service de l'Union des catholicques ", etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes