Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes communales (1504) Pont du Rhône
Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreau, pour le côté de l'Empire, de l'assiette d'une collecte de 2 deniers par livre, mise sur les habitants de Lyon, en juin 1504, pour payer les frais " qu'il a convenu et conviendra faire pour refaire le pont du Rosne, et parachever les arches et peissières (digues) encommencées pour retourner le dit Rosne devers la ville, ainsi qu'il a esté et sera advisé pour le mieulx. " (Voy. cc, 239) - Richard Pichot, marchand de postz (bois de charpente), taxé à 22 sous 2 deniers. " Amodéré par MM., à cause de la maladie de lèpre qu'il a, à " 15 sous; (folio 4 verso) - Thomas Pennet et sa mère, 13 sous 9 deniers. " Amodérés par MM., pour ceste fois, ayant regard aux services faits à royal par feu son mari, à " 15 sous, etc.; (folio 7) - Jean de Hollande, peintre, 6 sous, 8 deniers; (folio 13 verso) - Gauthier Le Cranc (sic) et son fils, peintre, 15 sous; (folio 15 verso) - Jean Delarue ou de La Rue, aussi peintre, 6 sous, 8 deniers;(folio 15 verso) - maître Guillaume Roy, le peintre Flamand, 10 sous. " Amodéré par MM., pour l'advenir , à " 3 sous 4 deniers; (folio 17) - Jean Blich, verrier, 31 sous; (folio 33 verso) - Antoine Poteret (sic, pour: Paturel), potier de terre à Villefranche (sic, pour: Francheville), pour la moitié d'une maison qu'il possédait dans la grande rue (Mercière), entre l'hôpital du pont du Rhône et l'hôtel ou maison d'Ambronay (que possédaient alors les héritiers de Pierre de Villeneuve), 20 deniers; (folio 35) - Léonard Torchon et Etienne Blanchardon, tout deux tupiniers ou potiers de terre, taxes, l'un à 2 livres, l'autre à 9 sous, 8 deniers; (folio 37) - le peintre Gabriel, mari de " la belle Marion ", 9 sous, 4 deniers; (folio 40) - Pierre Chapelain, tisseur, 12 sous, 10 deniers. " Amodéré, pour ceste fois, actendu qu'il a la vérolle et doit plus qu'il n'a vaillant, à " 7 sous; (folio 41) - Jacques de Villeneuve, relieur, 5 sous; (folio 44) - Benoît Vincendon, emballeur, 8 sous, 4 deniers. " Amodéré par MM., pour ceste fois, à cause de la pierre que l'on a prins dans sa vigne pour le pont, à " 4 sous, 2 deniers; (folio 59) - Jenin Breton, menuisier, 7 sous, 6 deniers. " MM. l'ont quicté, pour ceste fois, de ce taulx, pour ce qu'il est Roy des archiers, " etc.; (folio 81) - Rolet Brun, hôte des Trois-Pigeons, dans le quartier de la Grenette, paye 2 livres 2 deniers. Philippe Colombier, notaire à Saint-Symphorien d'Ozon , possédait la moitié de cette hôtellerie, qui fut primitivement appelée des Trois-Colons, et qu'il laissa à Jean et à Philippot, ses héritiers; (folio 115) - Jacquemo (Jacquême ou Jacques, ce qui est tout un) Dalphin, journalier, 6 sous, 8 deniers. " MM. ont ordonné ne luy demander rien, pour ceste fois, à la requeste de Monsieur le recteur de l'ospital, pour ce qu'il fait la queste de la boyle du dit ospital; " (folio 119 verso) - maître Mathieu Béraud, dit Amyot, chargé d'affaires de la ville de Lyon, en résidence à Paris, pour deux maisons qu'il possédait près de Notre-Dame de Rue Neuve, 18 sous; (folio 123 verso) - Pierre Cloud, peintre, 5 sous; (folio 159 verso) - Guinet-Dalphinet, serrurier, 20 sous. " Amodéré, pour ceste fois, à cause qu'il ne fait rien et a esté et est malade de la vérolle, à " 18 sous; (folio 168) - Mathieu Hus, imprimeur, 18 sous, 8 deniers. " MM. ont ordonné le tenir en suspens, pour ceste fois, actendu les services qu'il a faitz et peulx faire à la ville touchant l'artillerie; " (folio 185) - Pierre Binant, affaneur ou journalier, 29 sous, 10 deniers. " Amodéré, pour ceste fois, tant à cause des pensions de quoy il s'est deschargé comme pour la tempeste qui les a (lui et les siens, sans doute) touchés bien fort, à " 20 sous, etc.(folio 205 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48