CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/240

Cote/Cotes extrêmes

CC/240

Date

1504

Présentation du contenu

Taxes communales (1504) Pont du Rhône

Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreau, pour le côté de l'Empire, de l'assiette d'une collecte de 2 deniers par livre, mise sur les habitants de Lyon, en juin 1504, pour payer les frais " qu'il a convenu et conviendra faire pour refaire le pont du Rosne, et parachever les arches et peissières (digues) encommencées pour retourner le dit Rosne devers la ville, ainsi qu'il a esté et sera advisé pour le mieulx. " (Voy. cc, 239) - Richard Pichot, marchand de postz (bois de charpente), taxé à 22 sous 2 deniers. " Amodéré par MM., à cause de la maladie de lèpre qu'il a, à " 15 sous; (folio 4 verso) - Thomas Pennet et sa mère, 13 sous 9 deniers. " Amodérés par MM., pour ceste fois, ayant regard aux services faits à royal par feu son mari, à " 15 sous, etc.; (folio 7) - Jean de Hollande, peintre, 6 sous, 8 deniers; (folio 13 verso) - Gauthier Le Cranc (sic) et son fils, peintre, 15 sous; (folio 15 verso) - Jean Delarue ou de La Rue, aussi peintre, 6 sous, 8 deniers;(folio 15 verso) - maître Guillaume Roy, le peintre Flamand, 10 sous. " Amodéré par MM., pour l'advenir , à " 3 sous 4 deniers; (folio 17) - Jean Blich, verrier, 31 sous; (folio 33 verso) - Antoine Poteret (sic, pour: Paturel), potier de terre à Villefranche (sic, pour: Francheville), pour la moitié d'une maison qu'il possédait dans la grande rue (Mercière), entre l'hôpital du pont du Rhône et l'hôtel ou maison d'Ambronay (que possédaient alors les héritiers de Pierre de Villeneuve), 20 deniers; (folio 35) - Léonard Torchon et Etienne Blanchardon, tout deux tupiniers ou potiers de terre, taxes, l'un à 2 livres, l'autre à 9 sous, 8 deniers; (folio 37) - le peintre Gabriel, mari de " la belle Marion ", 9 sous, 4 deniers; (folio 40) - Pierre Chapelain, tisseur, 12 sous, 10 deniers. " Amodéré, pour ceste fois, actendu qu'il a la vérolle et doit plus qu'il n'a vaillant, à " 7 sous; (folio 41) - Jacques de Villeneuve, relieur, 5 sous; (folio 44) - Benoît Vincendon, emballeur, 8 sous, 4 deniers. " Amodéré par MM., pour ceste fois, à cause de la pierre que l'on a prins dans sa vigne pour le pont, à " 4 sous, 2 deniers; (folio 59) - Jenin Breton, menuisier, 7 sous, 6 deniers. " MM. l'ont quicté, pour ceste fois, de ce taulx, pour ce qu'il est Roy des archiers, " etc.; (folio 81) - Rolet Brun, hôte des Trois-Pigeons, dans le quartier de la Grenette, paye 2 livres 2 deniers. Philippe Colombier, notaire à Saint-Symphorien d'Ozon , possédait la moitié de cette hôtellerie, qui fut primitivement appelée des Trois-Colons, et qu'il laissa à Jean et à Philippot, ses héritiers; (folio 115) - Jacquemo (Jacquême ou Jacques, ce qui est tout un) Dalphin, journalier, 6 sous, 8 deniers. " MM. ont ordonné ne luy demander rien, pour ceste fois, à la requeste de Monsieur le recteur de l'ospital, pour ce qu'il fait la queste de la boyle du dit ospital; " (folio 119 verso) - maître Mathieu Béraud, dit Amyot, chargé d'affaires de la ville de Lyon, en résidence à Paris, pour deux maisons qu'il possédait près de Notre-Dame de Rue Neuve, 18 sous; (folio 123 verso) - Pierre Cloud, peintre, 5 sous; (folio 159 verso) - Guinet-Dalphinet, serrurier, 20 sous. " Amodéré, pour ceste fois, à cause qu'il ne fait rien et a esté et est malade de la vérolle, à " 18 sous; (folio 168) - Mathieu Hus, imprimeur, 18 sous, 8 deniers. " MM. ont ordonné le tenir en suspens, pour ceste fois, actendu les services qu'il a faitz et peulx faire à la ville touchant l'artillerie; " (folio 185) - Pierre Binant, affaneur ou journalier, 29 sous, 10 deniers. " Amodéré, pour ceste fois, tant à cause des pensions de quoy il s'est deschargé comme pour la tempeste qui les a (lui et les siens, sans doute) touchés bien fort, à " 20 sous, etc.(folio 205 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48