2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 10639 à 10715 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 18 rue P. Dupont (1er)
- 2 bvd Vivier-Merle (3e)
- 11 rue A. Lumière (8e)
- 20 rue St-Maximin (3e)
- 32 rue de la République (2e)
- 9 rue du Plâtre (2e)
- 2 rue M. Boegner (9e)
- 7 rue Crillon (6e)
- 27 rue Pr Patel (9e)
- 123 rue Bugeaud (6e)
- 59 rue de Bourgogne (9e)
- 6 quai Commerce (9e)
- 1 av. Mal Foch (6e)
- 153 rue Joliot-Curie (5e)
- 9 bvd de la Croix-Rousse (4e)
- 108 bvd de la Croix-Rousse (4e)
- 19 quai V. Augagneur (3e)
- 332 C rue du Doyen G. Chapas (9e)
- 54 rue Pdt E. Herriot (2e)
- 56 rue de la Charité (2e)
- 1 rue du Chapeau Rouge (9e)
- 11 crs Gal Giraud (1er)
- 51 rue C. Richard (3e)
- 13 rue Imbert Colomès (1er)
- 120 rue Pr Beauvisage (8e)
- 9 quai J. Moulin (1er).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires