366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
92/1962 : 2 montée de Fourvière 69005 (1962-1964)
93/1962 : 32 rue H. Gorjus 69004 (1962-1965)
94/1962 : 67 bis bvd des Castors 69005 (1962)
95/1962 : Hôpital rue de l'Antiquaille 69005 (1962-1966).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires