366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/8

Cote/Cotes extrêmes

366W/8

Date

1962-1966

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

92/1962 : 2 montée de Fourvière 69005 (1962-1964)

93/1962 : 32 rue H. Gorjus 69004 (1962-1965)

94/1962 : 67 bis bvd des Castors 69005 (1962)

95/1962 : Hôpital rue de l'Antiquaille 69005 (1962-1966).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français