Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Consultations et honoraires d'avocats et de procureurs, frais de procédures
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville. - Mémoires, mandats et quittances. - Honoraires de Me Anthoine de Ferrare, docteur solliciteur des procès et affaires de la ville à Paris ; - de Claude Laurencin et de Claude Gravier, secrétaire de la ville, députés à Paris ; - de Hugues Dupuy, docteur, délégué par la ville " à cause de l'octroy de trente-cinq mille livres que le Roy demande présentement à la ville de Lyon. - Payement fait à Michel Seneton, l'un des conseillers de la ville, de la somme de dix escuz soleil vallant 20 livres 11 sous, t. pour le remboursement de pareille somme qu'il avoit fait délivrer par son fils Hugues Seneton, à Paris, et M. Jehan Lebrun, procureur pour ladicte ville en parlement ; - Pièce N° 9 - à Claude Laurencin, d'une somme de 22 livres 10 sous t. " pour sa vacation d'un voyaige qu'il a fait par l'adviz du consulat en Bourgoigne par devers monsieur l'admiral gouverneur dudict pays, pour luy supplier que des mandemens de traicte (des blés) que ledict sieur admiral par exprest charge lesdits mandemens d'en pouvoir relever en ceste ville pour la provision d'icelle " ; - Pièce N° 8 - à Regné du Fresne, messaiger, de 4 livres tournois " pour le port d'un gros pacquet, a luy baillé où sont les lettres du dixième du vin et barraige du pont du Rosne ; - Pièce N° 5 - aux héritiers de feu Anthoine de Vinolx, esleu de Lyon, d'une somme de 288 livres t. " a quoy monte sa vacation d'un voyaige en court auquel il avoit expressément esté envoyé poursuivre envers le Roy d'avoir et obtenir ung parlement en ceste dicte ville ", ; - Pièce N° 2 - à dame Jane à vefve feu Humbert Basque et hoirs feu Humbert Basque, son fils, la somme de 30 livres t. monnoye de Roy courant " pour remboursement de pareille somme par eulx prestée à la ville au moys mil Vc vingt-deux pour fournir au Roy nostre Sire, neuf mille livres pour la soulte de Vc homme de guerre " ; à Mathieu de Vauzelles, docteur, de 20 sous t. " pour avoir vacqué et appoincté le différant entre le consulat et monsieur le prothonotaire de Saint-Laigier, Théode de Laye, à cause de sa cocte des deniers mys sus en ceste ville l'année MVc XXIIII. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes