2910W/1-2910W/5
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versements du 09/12/2022 (deux versements).
Présentation du contenu
Demandes d'intervention relatives au logement, à l'emploi et aux titres de séjours, suivi (2001-2020).
Collège d'éthique de la vidéosurveillance des espaces publics, création et suivi général (2003-2003).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Tri des demandes d'interventions par échantillonnage : seuls les courriers dans les noms de correspondants commencent par les lettres B et T ont été conservés.
Elimination de 0,40 ml. lors du traitement.
Mode de classement
Pour les demandes d'interventions : un seul et même classement alphabétique a été fait de 2001 à 2020. Les dossiers d'une même personne peuvent couvrir plusieurs mandatures ; il a été décidé de les archiver tel quel pour ne pas nuire à l'intégrité des dossiers.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier (protection de la vie privée).
Notes
Les "B" concernent uniquement la tranche chronologique 2016-2020, alors que les "T" couvrent les années 2001-2020. Il y a donc des lacunes sur la lettre "B".
Selon la période, les courriers sont adressés soit à Gérard Collomb, soit à Georges Képénékian.
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Création : projet de délibération, liste des membres, règlement intérieur, rapport sur la vidéosurveillance (par un prestataire externe société SURETIS), compte rendu d'installation du collège, pièces annexes, revue de presse (2003-2004).
Suivi général : comptes rendus de réunion et pièces annexes, dossier d'organisation du colloque sur la vidéosurveillance du 17 novembre 2005 à Lyon (2003-2006).
Mise en place d'une charte d'éthique de la vidéosurveillance : lettre de mission, notes de travail, note d'honoraire du chargé de mission, rapport, extrait de délibération, texte finalisé de la charte, correspondance (2003-2004).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans (Communicabilité vérifiée.)
Mots clés matières