Résumé pour les consorts Triomphe, intimés, Contre les consorts Faidy et Blachier, appelants d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Villefranche, le 27 juin 1862. [Joints :] Conclusions [...], Note [...]

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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701203

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. A. VINGTRINIER

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

60 + 20 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières