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2651W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2007

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Cote/Cotes extrêmes

2651W/1-145

Date

2007-2017

Importance matérielle

145 boîtes.

19,7 ml.

Origine

Service de l'Urbanisme Appliqué (SUA).

Modalités d'entrées

Versement du service de l'Urbanisme appliqué du 28 septembre 2017.

Mode de classement

Classement numérique : année/numéro séquentiel.

Les numéros manquants correspondent à des permis annulés, prorogés, manquants ou reclassés par le service producteur

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable.

Informations sur le traitement

Ce répertoire numérique a été établi en 2018 par Amélie Guillet, chargée de collecte des archives publiques.

Mots clés typologiques

permis de construire, permis de démolir, autorisation d'urbanisme

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme

Permis de construire : dossiers 2007/539 à 2007/544.

Cote/Cotes extrêmes

2651W/132

Présentation du contenu

2007/539 : 1 crs d'Herbouville (2007-2008)
2007/540 : 2 imp. du Point du jour, M1, M2 (2007-2009)
2007/541 : 40 rue St-Jean, M1 (2007-2009)
2007/544 : 1 rue Duviard (2007-2008).

Mots clés typologiques

permis de construire