Demande de subventions, copies d’arrêtés du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale portant promesse de subvention, copie d’arrêté de Ministre des Universités, contrat de prêt entre les HCL et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, bilan définitif de l’opération, honoraires des architectes, contrat des architectes et avenants, convention d’assistance administrative et technique entre les HCL et la Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts, contrat et avenant avec l’ALPAVE pour le contrôle de conformité, honoraires pour le contrôle de conformité, délibération d’adoption du bilan définitif, délibération d’adoption de la réévaluation de la dépense et du nouveau plan de financement, délibération d’adoption du budget prévisionnel, délibération d’adoption du bilan, après appel d’offres et concours, Extraits du Registre des Délibérations du conseil général d’administration des HCL portant modifications du plan de financement, délibération d’adoption du dossier d’exécution, agrément technique du ministre de la Santé pour l’avant-projet, rapport de l’architecte sur les motivations et conséquences du changement d’implantation et d’orientation du pavillon chirurgical, photocopie de l’avis favorable au projet de la Commission régionale des opérations immobilières, de l’architecture et des espaces protégés, copie de procès verbal de séance de la Commission régionale des opérations immobilières, de l’architecture et des espaces protégés, rapport du chef de subdivision du Ministère de l’Equipement, répartition générale par lots de travaux, correspondance avec le Ministère de la Santé Publique et avec le directeur de la CRAM, rapport de l’architecte concernant les économies à réaliser à la demande de la Commission Nationale de l’Equipement Hospitalier, rapport technique du Ministère de la Santé, revalorisation de la dépense autorisée et justificatif du montant de la dépense pat l’architecte, estimation prévisionnelle de la dépense, programme du projet, programme pédagogique pour la construction de locaux universitaires, convention d’assistance technique et financière pour la réalisation d’équipements hospitaliers, récapitulation générale par lots de travaux, cahier des prescriptions spéciales, délibération d’adoption de l’avant-projet, étude modificative du tracé de la galerie de transport des malades, liste des locaux universitaires, agrément du Ministre des Affaires Sociales pour l’architecte, délibération de choix des architectes, photo d’une réalisation de l’architecte Labrosse immeuble n° 70 cours Gambetta, note de renseignement sur l’architecte Labrosse, délibération de désignation du bureau d’études, dossier de renseignements relatifs aux ingénieurs-conseils, note de renseignement sur les architectes, correspondance avec le Préfet, projet d’aménagement au programme, incidences financières des adaptations au programme demandées par les praticiens, plans modifiés, délibération d’adoption du programme, copie de dépêche du Ministre d’Etat chargé des Affaires Sociales portant accord au dossier programme, programme général, programmes généraux non retenus de modification du programme initial, schémas généraux non retenus, délibérations d’adoption de projets non retenus, délibération d’autorisation de travaux de sondages, mémoires des travaux de sondage, Résultat d’Examen des Offres pour travaux de sondage. Dossier non communicable.

Communicable