352 W

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Cote/Cotes extrêmes

352W/1-352W/66

Date

1952-1987

Importance matérielle

66

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00141

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1956 : permis de construire, dommages de guerre, commission municipale d'urbanisme, "affaires diverses", infractions à la législation sur les permis de construire, occupations du domaine public, accords préalables, dérogations, procès-verbaux de contravention, arrêtés d'alignement et de nivellement, correspondance.

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

352W/51

Cote/Cotes extrêmes

352W/51

Date

1956-1982

Présentation du contenu

Permis de construire 1956

649/1956 : 38 rue Bugeaud 69006 (1956-1963)

650/1956 : 191 rte d'Heyrieux 69007, M 80/1964 (1956-1982)

651/1956 : 189 bis rte d'Heyrieux 69007, T 313/1963 (1956-1982)

652/1956 : 17 rue St-Lazare angle rue des Trois Pierres 69007 (1956-1959).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français