352W/1-352W/66
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00141
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1956 : permis de construire, dommages de guerre, commission municipale d'urbanisme, "affaires diverses", infractions à la législation sur les permis de construire, occupations du domaine public, accords préalables, dérogations, procès-verbaux de contravention, arrêtés d'alignement et de nivellement, correspondance.
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1956
649/1956 : 38 rue Bugeaud 69006 (1956-1963)
650/1956 : 191 rte d'Heyrieux 69007, M 80/1964 (1956-1982)
651/1956 : 189 bis rte d'Heyrieux 69007, T 313/1963 (1956-1982)
652/1956 : 17 rue St-Lazare angle rue des Trois Pierres 69007 (1956-1959).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires