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2707W - Marchés publics

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2707W/1-2707W/37

Date

2001-2016

Importance matérielle

37 articles, 3,9 ml

Origine

Direction de la commande publique.

Modalités d'entrées

Versement du 28/09/2018.

Présentation du contenu

  • 1-28 : Commissions (2001-2016).

         * 1-20 : Commissions d'appel d'offres (2008-2016).
         * 21 : Commission de contrôle des comptes des entreprises (2001).
         * 22-25 : Commission consultative des services publics locaux (2004-2015).
         * 28 : Commission de délégation de service public (2013-2014).

  • 29-37 : Fonctionnement du service, délégations de signature, courriers signalés (2004-2016).

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable.

Mots clés typologiques

marché public

Fonctions

3 Administration générale, 303 Marchés publics

Cote/Cotes extrêmes

2707W/1-28

Date

2001-2016

Cote/Cotes extrêmes

2707W/22-25

Date

2010-2015

Fonctionnement général.

Cote/Cotes extrêmes

2707W/22

Date

2003-2012

Présentation du contenu

Mise en place : délibération (2003).
Actualisation : délibération, correspondance (2004).
Communication sur les travaux réalisés par la commission, transmissions des rapports d'exécution des délégations de services publics : compte rendus, rapports, délibérations (2005-2012).
Affichage légal : attestation d'affichage (2008-2010).
Renouvellement des associations : correspondance (2014).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)