CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1646) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Dépenses (suite). Etat des menus frais du receveur (p. 1). Pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 58). Parmi les dépenses habituelles : étrennes pour le sergent des arquebusiers Marcellin Chamont, et achat d'un " fallot" pour le service de la compagnie ; frais de paiement des lettres de change tirées sur le receveur par le sieur Chanu ; versements à Hugalin sergent des arquebusiers pour distribuer aux soldats de la compagnie qui ont fait des rondes et patrouilles ; aumône à Placide Fondrat religieux venant d'Italie ; frais de remise au sieur Chanu à Paris pour une somme due par la ville et paiement des vitres remises à la chapelle de St-Jacquemot ; frais du procès que la ville soutient contre Catherine Chappoton ; veuve de Jean Le Jay commis à la recette du tiers-surtaux ; aumône pour fournir du linge aux pauvres de l'Hôtel Dieu ; achat de confitures à Jean Villain et Claude Yon pour offrir à Mme la comtesse d'Harcourt, Mme la marquise de Villeroy, Mme l'Intendante ; remboursement le sommes payées aux maçons qui travaillent chez les pères Augustins, le Jour de la pose de la première pierre et gratification aux " joueurs de l'Arc-en-main le dimanche 6 r jour de may que le consulat se transporta aux fauxbourg de la Guillotière pour faire l'ouverture du premier prix des joueurs de l'Arc-en-main " ; frais de la vérification des " lettres de continuation des soixante mil livres sur le tiers-surtaux et de l'entrée du vin accordée par le Roy à la dicte ville " payés aux huissiers du bureau des finances de la généralité ; sommes supplémentaires accordées à Claude Morel " hoste de la Cage " pour le déjeuner fourni au consulat lors de la reddition des comptes du sieur Romanet en 1643 et pour les " dépenses de bouche " de l'année 1644 ; étrennes versées au sr portier aumônier de Monseigneur l'abbé d'Ainay " à cause du louage que le dit seigneur à fait au consulat du brotteau d'Ainay ; aumône à Isaïe Duchesne docteur en médecine passant par la ville ; gratification versée aux maçons construisant le nouvel hôtel de ville, aux soldats de la compagnie des arquebusiers, tambours et trompettes, aux tambours des suisses le jour de la cérémonie de la pose de la première pierre et menus frais de cette cérémonie (5 septembre 1646) ; secours versé à feu Philibert Poncerot, soldat des arquebusiers pour l'aider dans sa dernière maladie en considération des longs services rendus à la ville ; aumône à un " pauvre gentilhomme anglois " pour lui permettre de continuer son voyage ; frais de feu d'artifice tiré le 5 septembre " pendant que le consulat fut poser la première pierre monumentale du nouveau hostel de ville " ; paiement de deux treillis en fil d'Archal pour le bureau du commis de la porte d'Halincourt ; pension semestrielle payée à Nicolas Grolier sr du Soleil ex-capitaine de la ville et à Charles Grolier capitaine de la ville pour l'exemption de vingt pièces de vin des droits d'entrée ; somme payée à un marchand de Chalon pour ammener son bateau de la douane où il était jusqu'à la Pêcherie ; aumône et frais des processions solennelles ; trébuchets achetés pour la recette de la ville ; gratifications aux confréries ; gratifications aux Arquebusiers pour avoir accompagné le consulat à Saint-Jean pour les "Te deum " charités à Saint-Jean en l'honneur de la prise de Dunkerque ; " frais de la procuration pour Maître Roux, greffier du bureau des finances de Montpellier, afin qu'il puisse toucher les rentes revenant à la ville sur les équivallents de Mende et le Puy ; étrennes et gratifications pour certains employés " au fait des armes et seurté de la ville " dont les gages sont trop faibles : sergent major capitaines et lieutenants de la compagnie des arquebusiers sous officiers de la dite compagnie et de la compagnie de guet trompettes de la ville ; étrennes aux domestiques et officiers du maréchal de Villeroy, de l'abbé d'Ainay, du cardinal de Lyon, de l'intendant du prévôt des marchands ; sel payé aux servants et au fourrier de la ville ; gratification supplémentaire à Pierre Bergeret ingénieur eu feux d'artifices ; indemnité touchée par le receveur pour " la perte qu'il a fait sur l'argent qu'il a reçu des commis à la recepte des deniers de la ville " de 1644 à 1646.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes