CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1625

Cote/Cotes extrêmes

CC/1625

Date

1611-1612

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1611 - 1612) Comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. Compte du receveur Antoine Rougier des deniers provenant des fermes du barrage du pont du Rhône, du dixième du vin, des quatre espèces qui sont l'entrée des camelots, poids des farines, petite entrée du vin et entrée des épiceries, entrées des fils d'or et d'argent et " deniers revenans bons du payement des gaiges des officiers de la séneschaussée "depuis le 1er octobre 1611 au 30 septembre 1612. Recettes : Versements des fermiers : Philibert Picard. fermier du barrage du pont du Rhône ; Benoît de Communet, fermier du dixième du vin ; François de Meaux, fermier du poids des farines ; Urbain de la Mothe, fermier des droits de douane de Lyon, par les mains d'Alexandre Alexandani, commis à la recette de ces droits, pour l'entrée des camelots ; Michel Faujat, fermier de l'aide et petite entrée du vin ; Urbain de la Mothe, pour le droit d'entrée des épiceries et des fils d'or et d'argent. Recette totale : 16.185 livres 8 sols 4 deniers (folios 1 à 9). Dépenses : Gages d'officiers : Rougier receveur ; Imbert Grolier, capitaine de la ville et son lieutenant Michel Antoine de Fenoil ; de Quibly, voyer (folios 11 et 12). Gages des commis aux entrées et sorties indiqués à l'art. cc 1598 ; et de Clement Buisson remplaçant Claude Blanchet, décédé ; gages du capitaine et des commis aux portes énumérés précédemment et à Pierre Paris remplaçant Jacques Blanc : gages du coadjuteur des mandeurs ; suppléments de gages aux officiers de la ville (indiqués aux articles cc 1610 et 1617) (folios 12 à 29). Frais de publications payés à Jacques Bigaud, ancien juré ; frais de procédure de Jean Levasseur, procureur ; voyage de Charles Grolier, procureur général, à Vienne et à Grenoble ; voyage en cour de Baptiste Mancini, courrier ordinaire ; loyer payé à Stenay Granier, avocat, pour une maison occupée par le collège ; récompense à Etienne Rousselet, conseiller et secrétaire du roi en ses finances, à cause de " l'obtention par luy faicte de l'extinction de la douane de Vienne " ; remboursement d'avances à François Gaunois ; dépenses et avances de Denis Estain, " lors de l'arrivée et du séjour de Monsieur le Connestable " ; frais de Charles Grolier, procureur général, pour affaires de la ville et dans un voyage en cour, un voyage à Fontainebleau et un voyage en Dauphiné ; frais de procédures de Dominique Dufour ; cierges, torches et luminaire fournis par Pierre Lacoudrie, me ciergier ; impressions réglées à Guichard Jullieron, imprimeur ; menus frais du voyer de Quibly à la procession de Saint-Roch et au feu de la Saint-Jean (folios 30 à 35). Prix payés à François Guynaud et à Pierre Descanes, rois des arquebusiers (folios 36 et 37). Aumônes aux Jacobins, aux Cordeliers, aux Célestins, aux Minimes et aux religieux de l'Observance ; achat d'huile pour les Capucins chez Benoît Bezin (folios 37 à 39). Deniers rendus et non reçus : dédommagement de 3.000 livres au fermier Benoît de Communet pour les causes indiquées art. cc 1617 (folios 40 et 41). Dépenses communes : frais de reddition du présent compte ; écriture, vacations, épices (folios 41 et 42). Dépense totale : 19.317 livres 17 sols 5 deniers. Excédent de dépenses : 3.132 livres 9 sols 1 denier.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes