Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1611 - 1612) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Compte du receveur Antoine Rougier des deniers provenant des fermes du barrage du pont du Rhône, du dixième du vin, des quatre espèces qui sont l'entrée des camelots, poids des farines, petite entrée du vin et entrée des épiceries, entrées des fils d'or et d'argent et " deniers revenans bons du payement des gaiges des officiers de la séneschaussée "depuis le 1er octobre 1611 au 30 septembre 1612. Recettes : Versements des fermiers : Philibert Picard. fermier du barrage du pont du Rhône ; Benoît de Communet, fermier du dixième du vin ; François de Meaux, fermier du poids des farines ; Urbain de la Mothe, fermier des droits de douane de Lyon, par les mains d'Alexandre Alexandani, commis à la recette de ces droits, pour l'entrée des camelots ; Michel Faujat, fermier de l'aide et petite entrée du vin ; Urbain de la Mothe, pour le droit d'entrée des épiceries et des fils d'or et d'argent. Recette totale : 16.185 livres 8 sols 4 deniers (folios 1 à 9). Dépenses : Gages d'officiers : Rougier receveur ; Imbert Grolier, capitaine de la ville et son lieutenant Michel Antoine de Fenoil ; de Quibly, voyer (folios 11 et 12). Gages des commis aux entrées et sorties indiqués à l'art. cc 1598 ; et de Clement Buisson remplaçant Claude Blanchet, décédé ; gages du capitaine et des commis aux portes énumérés précédemment et à Pierre Paris remplaçant Jacques Blanc : gages du coadjuteur des mandeurs ; suppléments de gages aux officiers de la ville (indiqués aux articles cc 1610 et 1617) (folios 12 à 29). Frais de publications payés à Jacques Bigaud, ancien juré ; frais de procédure de Jean Levasseur, procureur ; voyage de Charles Grolier, procureur général, à Vienne et à Grenoble ; voyage en cour de Baptiste Mancini, courrier ordinaire ; loyer payé à Stenay Granier, avocat, pour une maison occupée par le collège ; récompense à Etienne Rousselet, conseiller et secrétaire du roi en ses finances, à cause de " l'obtention par luy faicte de l'extinction de la douane de Vienne " ; remboursement d'avances à François Gaunois ; dépenses et avances de Denis Estain, " lors de l'arrivée et du séjour de Monsieur le Connestable " ; frais de Charles Grolier, procureur général, pour affaires de la ville et dans un voyage en cour, un voyage à Fontainebleau et un voyage en Dauphiné ; frais de procédures de Dominique Dufour ; cierges, torches et luminaire fournis par Pierre Lacoudrie, me ciergier ; impressions réglées à Guichard Jullieron, imprimeur ; menus frais du voyer de Quibly à la procession de Saint-Roch et au feu de la Saint-Jean (folios 30 à 35). Prix payés à François Guynaud et à Pierre Descanes, rois des arquebusiers (folios 36 et 37). Aumônes aux Jacobins, aux Cordeliers, aux Célestins, aux Minimes et aux religieux de l'Observance ; achat d'huile pour les Capucins chez Benoît Bezin (folios 37 à 39). Deniers rendus et non reçus : dédommagement de 3.000 livres au fermier Benoît de Communet pour les causes indiquées art. cc 1617 (folios 40 et 41). Dépenses communes : frais de reddition du présent compte ; écriture, vacations, épices (folios 41 et 42). Dépense totale : 19.317 livres 17 sols 5 deniers. Excédent de dépenses : 3.132 livres 9 sols 1 denier.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes