DD - Biens communaux, travaux publics, voirie

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Cote/Cotes extrêmes

DD/1-380

Date

1195-1791

Importance matérielle

390

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Origine

Consulat de Lyon

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

1- Voirie

  • Pièces justificatives du droit de voirie de la ville, réunies en particulier lors de procès à propos du droit (1309-1788, DD 2 -15, DD 18, DD 20-21)
  • Exercice du droit de voirie : rapports du voyer (1610-1720, DD 16-17)
  • Règlements de voirie (1604-1787, DD 19, DD 22-25)
  • Alignements (1617-1777, DD 26-55)
  • Alignement général de Lyon (1680, DD 56, DD 56 bis et ter)
  • Corvées, chemins et grandes routes (1775-1788, DD 57)

 

2- Notaires de la ville : Minutes et protocoles des notaires ayant officié pour la ville du 16e à 1789 (avec aussi des actes pour des particuliers) (1526-1741, DD 58-158)

3- Rentes nobles acquises par la ville

  • Bourgchanin et Terreaux (1399-1784, DD 159-169, DD 171-181)
  • Bellecour /Villeneuve -le-Plat (1536-1755, DD 182 à DD 212, dont décoration et aménagement de la place Bellecour en DD 186-193)
  • Sainte-Hélène (1705-1766, DD 213)
  • Béchevelin : La Guillotière (1449-1787, DD 214-217)
  • La Thibaudière (1513-1732, DD 218 -228)
  • La Part-Dieu (1383-1781, DD 229-245)
  • Cuire, La Croix-Rousse (1351-1736, DD 170, DD 246 - 250 bis, DD 255)
  • Petit Forez (1709-1764, DD 251- 253)
  • Privilèges du Franc-Lyonnais (1372-1766, DD 254)
  • Diverses rentes nobles (1505-1784, DD 256-257)

 

4- Biens et possessions de la ville

  • Maisons et fonds appartenant à la ville (1452-1788, DD 258-269)
  • Droits seigneuriaux dus par la ville (s.d., DD 370)

 

5- Travaux publics

  • Aménagement du Rhône (1195-1790, DD 270-280)
  • Ponts (s.d., DD 303-324)
  • Quais (s.d., DD 325-341)
  • Places (s.d., DD 342-350, DD 356-358)
  • Rues (s.d., DD 351 355)
  • Routes (s.d., DD 359)
  • Fontaines et eaux, puits et pompes (s.d., DD 360-365)
  • Boucheries (s.d., DD 366-367)
  • Portes, barrières et chaînes de la ville (s.d., DD 368)
  • Translation du cimetière Saint-Nizier (1776-1778, DD 1)

 

6- Edifices publics

  • Hôtel de Ville (1364-1776, DD 281, DD 283 -287)
  • Autres édifices (1364-1784, DD 282, DD 288-302)
  • Collège de la Trinité, Collège Notre-Dame (s.d., DD 371-379)
  • Académie de musique, bâtiments du Concert, Académie d'équitation (s .d., DD 380)
  • Inscriptions sur les bâtiments publics (s.d., DD 369)

La série DD est consacrée aux biens de la ville, à ses compétences en matière de voirie, et aux édifices et travaux publics. Elle possède un grand nombre de pièces concernant la voirie urbaine et les alignements, les titres des propriétés et les rentes appartenant à la ville.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Cette série est faite de portefeuilles le plus souvent, mais les pièces y sont cotées. Les références à l'inventaire ancien reportées permettent de lire une analyse détaillée des pièces.

Les 380 dossiers qui la composent ont été cotés au 19e siècle en suivant d'assez près le classement de Marc-Antoine Chappe au 18e siècle. On ne peut donc plus modifier les cotes ou l'ordre sous lesquels cet ensemble a déjà été vu et cité par divers lecteurs.

Le but du classement ancien de Chappe y est très perceptible :

  • prouver les droits de la ville en matière de voirie.
  • faire des dossiers des biens seigneuriaux acquis par la ville, ceux des rentes nobles de Bellecour, de Cuire, mais aussi des dossiers de droits, en particulier ceux connus comme " privilèges du Franc-Lyonnais ".
  • constituer des dossiers des biens et maisons de la ville.

On trouve également des dossiers de travaux publics (pont, quais, eaux, réunion de la presqu'île de Perrache), des dossiers concernant des édifices particuliers, dont l'Hôtel de Ville.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Autre instrument de recherche

Un inventaire de cette série a été réalisé par Marc-Antoine Chappe au 18e siècle. Cette série ne bénéficie pas d'un inventaire imprimé, mais l'inventaire dactylographié qui en rendait bien compte a été repris dans la base informatique.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI99).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • BB : délibérations consulaires, consultables sur le site Archives en ligne.
  • CC : impôts et comptabilité.
  • 14II/40/1 : dossiers d'Antoine Morand, pièces relatives à la voierie.
  • 100II : fiches de dépouillement des séries CC, DD, EE, FF, GG, HH des Archives de Lyon.
  • 323WP : voirie urbaine.
  • 1442WP : régie des biens communaux.
  • Requête signifiée par les prévost des marchands et échevins de la ville de Lyon, pour servir de réponse à la requête des sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Jean de Lyon, signifiée le 23 juin 1724, [sur le droit de police et voierie dans le Grand Cloître] , MDCCXXIV. Lyon : ANDRE LAURENS. (SM/40).
  • 2C : Périodiques sur la ville de Lyon.

Archives departementales du Rhône et de la metropole de Lyon

  • 1C/114-176 : travaux publics.
  • 8C/426-441 : travaux publics.
  • 2E : Franc-Lyonnais.
  • 3E : notaires.

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

DD/113

Cote/Cotes extrêmes

DD/113

Date

1669

Présentation du contenu

Registre d'expéditions du volume précédents : actes et contrats reçus par M Charles Renaud , passés entre les prévots des marchands et echevins et divers particuliers en 1669. Repertoire en tête.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 99

Documents en relation

Chappe / 13 / 298