Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1626) Comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. 1er " Estat au vray " de la recette et de la dépense des deniers provenant des anciens octrois en 1626, résumé du compte suivant présenté et arrêté au consulat (p. 1). 2ème Compte premier de Pierre Bernico, nomme pour trois ans à la charge de receveur des deniers communs, dons et octrois de la ville de Lyon, des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc., du 1er janvier au 31 décembre 1626 (p. 1) En tête de ce compte sont transcrites les lettres de provision du Consulat commissionnant Pierre Bernico pour trois années à la charge de receveur (fo 3). Recettes : Versements des fermiers ou commis : Philibert Picart, pour la ferme du barrage du pont du Rhône ; Ogier de Marcillac, fermier général des aides, pour le dixième du vin ; Antoine Jullien, notaire à Lyon, adjudicataire de la ferme du poids des farines ; Jean le Jay, commis à la recette du tiers surtaux de la douane, pour l'entrée des camelots ; Charles Faujat et Claude Pourra pour la ferme de la petite aide et entrée du vin ; Jean Delagrange, fermier des cinq grosses fermes et de la douane de Lyon, pour le droit d'entrée des épiceries et sur les fils d'or et d'argent (folios 5 à 9). Dépenses : gages d'officiers de la ville ; Claude Magnier est pourvu de la charge de lieutenant du capitaine de la ville au lieu d'André Michaelis ; vacations extraordinaires de Pierre Bernico (folios 10 et 11). Gages des commis à la consigne, des commis aux portes, mandeurs, etc., de même que dans les articles analogues (fo 12 à 30). Vacations extraordinaires des principaux officiers de la ville et de Christophe Chanu, avocat au Conseil privé du roi, ayant charge des affaires de la ville ; frais de procédure de Jean Camus, de Jean Croppet et de Jean Baptiste Ravot ; gratification à Etienne Boiron, secrétaire de M. de Soubscarrière, ancien intendant en la justice et police de Lyon ; frais d'exécutoires du greffier Jean Paterne ; remboursement de frais d'instance au sicur Ferrier ; frais de voyage de Jean Camus et d'Antoine Dimbert ; vacations de l'huissier François Veyre au sujet de la douane de Valence ; frais de voyage de Jean Rigaud au Pouzin ; vacations de l'huissier François Cheroy ; loyer de Claude Dangon ; feu d'artifice de la Saint-Jean tiré par François Martin dit Adam, ingénieur ; cierges et flambeaux fournis par Didier Bresson et Jacques Bertholon, marchands ciergiers ; vin fourni par le mandeur Denis Destain ou Estain, pour offrir au duc de Montmorency, à l'évêque de Grenoble, etc., et avances faites par lui ; solde des impressions en taille douce faites pour le livre de l'entrée du Roi, réglé à Antoine Crues, me imprimeur ; impressions de Jean Jullieron ; remboursement d'avances au voyer Nery de Quibly (folios 31 à 69). Prix des arquebusiers ; le nouveau roi est François Blanchard et le connétable Jean Coiny, dit Cazaud (folios 70 à 72). Aumônes aux Jacobins, Cordeliers, etc. (folios 72 à 76). Deniers rendus et non reçus : Rabais faits à Antoine Julien, à Charles Faujat et à Claude Pourra. Frais de reddition du compte (folios 76 à 80). Recette totale : 20.877 livres 6 sols 4 deniers. Dépense totale : 21.922 livres 13 sols 1 denier.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes