Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1515 - 1516)
Nommées, du côté du Royaume ou de Fourvières. - Requête des Lyonnais au roi François ler, portant que " pour avoir remède et provision, ainsi que de raison et équité estoit requis et nécessaire, parce que en esgallant les deniers qui estoient mis sus en la dicte ville et faulxbourgs de Lyon, combien que en esgallant iceulx deniers équalité y deust estre gardée et observée et la cotisation d'iceulx faicte, le fort portant le foible ; toutes foys, au moyen de ce que de longtemps (1493) n'avoit esté faicte visitation de la valeur et facultez des dictz " manans et habitans, ains estoient les dictz cotisations et papiers faictz de plus de vingt ans ; depuis le quel temps les ungs sont parvenuz à grans biens, meubles, terres et "possessions, les autres ou leurs enfans et héritiers sont diminuez. Aussi la dicte ville et faulxbourgs d'icelle, lieux et villaiges se sont peuplez et autrement tellement, que les dictz anciens livres, terriers, papiers et chartreaux, contenans les dictz habitans et leurs héritiers, biens et possessions, ne soient de présent à la réalle vérité. Ains, au moyen d'iceulx, avec plusieurs faultes et abbuz qui se y pourroient commectre en délaissant plusieurs des dictz héritiers à mectre et asseoir ès dictes cotisations, estoyent les aucuns, riches et puyssans, soullaigez, et les autres foullez et oppressez, " etc. Lettres patentes de Louise, duchesse d'Angoulême, etc., régente de France pendant l'absence du Roi, son fils, alors en Italie, portant nomination de commissaires chargés de la réfection ou renouvellement des Nommées de la ville de Lyon, et conférant à ces agents le pouvoir de " reffaire les dictz papiers ; registres et chartreaux, déclaration et spécification des biens, tant meubles que héritaiges ruraulx, marchandises, practiques, possessions et facultez des dictz manans, es dictz ville et faulxbourgs de Lyon, en quelque lieu qu'ilz soient possédez par les dictz manans et habitans, tant en la dicte ville que aux pays de Lyonnois, à ce que désormais les dictes cotisations, tant des dictz octrois que autres, qui seront besoing, requis et nécessaire mectre en la dicte ville, soient mys et assis justement et esgalement, en esgard aus dictz biens, facultez et possessions, ainsi que faire se doit, " etc. Les commissaires désignés par la Régenté étaient : Pierre Chauvet, docteur en droit canon et civil, juge ordinaire de Lyon ; Clément Mulat, aussi docteur ; Jacques de Baileux ; , receveur des Aides ; Cathelin ou Catherin Thuard, Jean Bardin, Claude Regnaud, Jean de Villars, Philibert Muret, Louis Giraud et Jean Riboud. (Ces nouveaux documents étant en quelque sorte les mêmes que ceux qui précèdent, puisqu'ils ont servi à les établir, on n'a point insisté longuement sur leur contenu, dont on a déjà cherché à dégager, par l'analyse, les parties les plus saillantes, à divers points de vue.) - Le ténement de la recluserie de Saint-Epipoy " contient une chapelle, maison haulte et basse, tenement à tenir boys et autres aysances et jardin. Inquilin :(folio 6 verso) - messire Jacques Brachet, recluz ; " - Laurent Esparyn, florentin, courtier ;(folio 11) - la veuve et les héritiers de Jean Guigo, épinglier, " tenans train d'espinglerie. Et pour ce et pour leurs meubles et pratique 12 livres ; " (Le quartier de Bourgneuf était le centre de cette industrie, qui avait atteint un grand développement, à Lyon)(folio 14 verso) - Jean Grivel, " faiseur d'aulnes. " Meubles et pratique 12 livres ; (folio 26) - Guillaume Furgeron, armurier ; (folio 28 verso) - maître Léonard Pomard, médecin. Meubles et pratique 15 livres ; (folio 41 verso) - maître Philippe Ardoyn, chirurgien. Meubles et pratique 30 livres ; (folio 42) - Geoffroy Nesmo, " faiseur de bonnetz de velours. " Meubles et pratique 24 livres ; (folio 51 verso) - Gabriel de Russy, armurier, " tient la boutique où se fait l'armeurerie, estant sous les degrez " de la maison des frères Ravier, en la rue de Bourgneuf. Le futur armurier des rois François Ier et Henri II logeait alors, de sa personne, dans une maison de la grande rue Saint-+loi, appartenant à Jean et à Antoine Grolier. Ses meubles et pratique sont estimés 100 livres (folio 62, 73) - Claude et Jean Vignon, gaîniers. Les meubles de l'un sont prisés 24 livres, ceux de l'autre valent 36 livres ;(folio 63, 66 verso) - Lazare Janson, armurier ; (folio 73 verso) - Pierre Paul, lapidaire, habite l'hôtellerie de l'Aide-d'Argent ou de la Verpe, en la rue de la Triperie-Saint-Paul ; (folio 83 verso) - Zanobis Bertholin (Bertolini ?) et ses associés, florentins. Meubles et pratique 1,000 livres ; (folio 88) - François Serviati (Salviati ?) et Nardini, banquiers, et leurs associés. " Heu regard à leur train, extimé leur meuble et pratique 2,000 livres tournois ; " (folio 88 verso) - Jean de Salustres, " pour la compaignie de Calnessegui " (Carnesecchi?). Meubles et pratique 500 livres (folio 88 verso) - Urbain Parenchi, " pour la compagnie de Bonvize (Bonvisi). Heu regard à leur grand train de meubles et pratique, 2,500 livres tournois ; " (folio 89 verso) - Pierre de La Tour, " homme d'armes, " tient, en la cour de l'Angèle, rue de ce nom, une maison haute et basse, estimée 15 livres par an, qu'il habite seul ; Jean de Tours, marchand bonnetier, " faisant le train de Milan. " Meubles 200 livres, etc.(folio 91)
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