CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITENommées : assiette des impôts

Cote/Cotes extrêmes

CC/27

Date

1515-1516

Présentation du contenu

Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1515 - 1516)

Nommées, du côté du Royaume ou de Fourvières. - Requête des Lyonnais au roi François ler, portant que " pour avoir remède et provision, ainsi que de raison et équité estoit requis et nécessaire, parce que en esgallant les deniers qui estoient mis sus en la dicte ville et faulxbourgs de Lyon, combien que en esgallant iceulx deniers équalité y deust estre gardée et observée et la cotisation d'iceulx faicte, le fort portant le foible ; toutes foys, au moyen de ce que de longtemps (1493) n'avoit esté faicte visitation de la valeur et facultez des dictz " manans et habitans, ains estoient les dictz cotisations et papiers faictz de plus de vingt ans ; depuis le quel temps les ungs sont parvenuz à grans biens, meubles, terres et "possessions, les autres ou leurs enfans et héritiers sont diminuez. Aussi la dicte ville et faulxbourgs d'icelle, lieux et villaiges se sont peuplez et autrement tellement, que les dictz anciens livres, terriers, papiers et chartreaux, contenans les dictz habitans et leurs héritiers, biens et possessions, ne soient de présent à la réalle vérité. Ains, au moyen d'iceulx, avec plusieurs faultes et abbuz qui se y pourroient commectre en délaissant plusieurs des dictz héritiers à mectre et asseoir ès dictes cotisations, estoyent les aucuns, riches et puyssans, soullaigez, et les autres foullez et oppressez, " etc. Lettres patentes de Louise, duchesse d'Angoulême, etc., régente de France pendant l'absence du Roi, son fils, alors en Italie, portant nomination de commissaires chargés de la réfection ou renouvellement des Nommées de la ville de Lyon, et conférant à ces agents le pouvoir de " reffaire les dictz papiers ; registres et chartreaux, déclaration et spécification des biens, tant meubles que héritaiges ruraulx, marchandises, practiques, possessions et facultez des dictz manans, es dictz ville et faulxbourgs de Lyon, en quelque lieu qu'ilz soient possédez par les dictz manans et habitans, tant en la dicte ville que aux pays de Lyonnois, à ce que désormais les dictes cotisations, tant des dictz octrois que autres, qui seront besoing, requis et nécessaire mectre en la dicte ville, soient mys et assis justement et esgalement, en esgard aus dictz biens, facultez et possessions, ainsi que faire se doit, " etc. Les commissaires désignés par la Régenté étaient : Pierre Chauvet, docteur en droit canon et civil, juge ordinaire de Lyon ; Clément Mulat, aussi docteur ; Jacques de Baileux ; , receveur des Aides ; Cathelin ou Catherin Thuard, Jean Bardin, Claude Regnaud, Jean de Villars, Philibert Muret, Louis Giraud et Jean Riboud. (Ces nouveaux documents étant en quelque sorte les mêmes que ceux qui précèdent, puisqu'ils ont servi à les établir, on n'a point insisté longuement sur leur contenu, dont on a déjà cherché à dégager, par l'analyse, les parties les plus saillantes, à divers points de vue.) - Le ténement de la recluserie de Saint-Epipoy " contient une chapelle, maison haulte et basse, tenement à tenir boys et autres aysances et jardin. Inquilin :(folio 6 verso) - messire Jacques Brachet, recluz ; " - Laurent Esparyn, florentin, courtier ;(folio 11) - la veuve et les héritiers de Jean Guigo, épinglier, " tenans train d'espinglerie. Et pour ce et pour leurs meubles et pratique 12 livres ; " (Le quartier de Bourgneuf était le centre de cette industrie, qui avait atteint un grand développement, à Lyon)(folio 14 verso) - Jean Grivel, " faiseur d'aulnes. " Meubles et pratique 12 livres ; (folio 26) - Guillaume Furgeron, armurier ; (folio 28 verso) - maître Léonard Pomard, médecin. Meubles et pratique 15 livres ; (folio 41 verso) - maître Philippe Ardoyn, chirurgien. Meubles et pratique 30 livres ; (folio 42) - Geoffroy Nesmo, " faiseur de bonnetz de velours. " Meubles et pratique 24 livres ; (folio 51 verso) - Gabriel de Russy, armurier, " tient la boutique où se fait l'armeurerie, estant sous les degrez " de la maison des frères Ravier, en la rue de Bourgneuf. Le futur armurier des rois François Ier et Henri II logeait alors, de sa personne, dans une maison de la grande rue Saint-+loi, appartenant à Jean et à Antoine Grolier. Ses meubles et pratique sont estimés 100 livres (folio 62, 73) - Claude et Jean Vignon, gaîniers. Les meubles de l'un sont prisés 24 livres, ceux de l'autre valent 36 livres ;(folio 63, 66 verso) - Lazare Janson, armurier ; (folio 73 verso) - Pierre Paul, lapidaire, habite l'hôtellerie de l'Aide-d'Argent ou de la Verpe, en la rue de la Triperie-Saint-Paul ; (folio 83 verso) - Zanobis Bertholin (Bertolini ?) et ses associés, florentins. Meubles et pratique 1,000 livres ; (folio 88) - François Serviati (Salviati ?) et Nardini, banquiers, et leurs associés. " Heu regard à leur train, extimé leur meuble et pratique 2,000 livres tournois ; " (folio 88 verso) - Jean de Salustres, " pour la compaignie de Calnessegui " (Carnesecchi?). Meubles et pratique 500 livres (folio 88 verso) - Urbain Parenchi, " pour la compagnie de Bonvize (Bonvisi). Heu regard à leur grand train de meubles et pratique, 2,500 livres tournois ; " (folio 89 verso) - Pierre de La Tour, " homme d'armes, " tient, en la cour de l'Angèle, rue de ce nom, une maison haute et basse, estimée 15 livres par an, qu'il habite seul ; Jean de Tours, marchand bonnetier, " faisant le train de Milan. " Meubles 200 livres, etc.(folio 91)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

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