2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/53

Cote/Cotes extrêmes

2162W/53

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

417/1999 : 40 rue V. et R. Thomas

418/1999 : 8 rue Ste-Marie des terreaux

419/1999 : 31 cours d'Herbouville

420/1999 : 49 rue de Trion

422/1999 : 19 cours d'Herbouville

423/1999 : 2 rue de Belfort

424/1999 : 233 avenue F. Faure.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français