2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
417/1999 : 40 rue V. et R. Thomas
418/1999 : 8 rue Ste-Marie des terreaux
419/1999 : 31 cours d'Herbouville
420/1999 : 49 rue de Trion
422/1999 : 19 cours d'Herbouville
423/1999 : 2 rue de Belfort
424/1999 : 233 avenue F. Faure.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires