Rapport sur la suppression de l'octroi, les taxes municipales de remplacement et l'application de la loi du 29 décembre 1897 concernant la réduction obligatoire des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques présenté

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1C/708000-1C/709622

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/708506

Collectivité auteur

Lyon (Ville)

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1898

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. nouvelle lyonnaise

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

58 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 2334

Mots clés personnes

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques