BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB/427

Cote/Cotes extrêmes

BB/427

Date

1706-1785

Importance matérielle

1

Particularité du document

Pièce 1 : Sceau de /.-sceau héraldique en cire jaune sur simple queue de parchemin.-1706. 080 x 080 mm.-entier.

Présentation du contenu

Offices et charges du Consulat, mesureurs de charbon; peintre titulaire du Consulat; réveille-matin (Cf. BB 024.). 1501 - 1785.

Offices et charges du Consulat: mesureurs de charbon; peintre titulaire du Consulat; réveille-matin (Voy.B.B. 24.). - Secrétaire de la prévôté des marhands, etc. -" Ordre de la réception et establissement des mesureurs de charbon en ceste ville, faictz par le Consulat. " (Ces hommes étaient répartis sur les divers parts de la Saône, dans la traversée de Lyon.) - Commissions de mesureurs de charbon, délivrées par le Consulat à différents individus. - Edits du roi Louis XIV, portant: création de trente-deux jurés mesureur-visiteurs et porteurs de charbon, tant de bois que de terre, dans la ville et les faubourgs de Lyon; - suppression de ces mêmes offices. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant: que sur la somme de 380,000 livres que le Consulat devait payer pour obtenir la suppression des offices de mesureur et porteur de charbon, il sera versé 300,000 livres entre les mains du nommé Dumont, traitant de la finance des mêmes offices, et que les 80,000 livres restantes seront soldées au sieur Clouet, chargé du recouvrement de la taxe de 4,000 livres, à laquelle avaient été imposés ceux qui avaient rempli les fonctions de prévôt des marchands et celles d'échevin de la ville de Lyon, depuis 1690, pour la confirmation de leur noblesse; - que, de plus le Consulat payera les 2 sous par livre pour les 80,000 livres, et qu'il sera au contraire déchargé de cette taxe pour les 300,000 livres, etc. - Augmentation du droit établi sur le charbon consommé dans la ville; - lettres de M. de Chamillart, contrôleur général des finances, du maréchal François de Villeroy, gouverneur, et de M. de Montézan, prévôt des marchands de Lyon, relatives aux désordres que cette mesure avait provoqués de la part des jurés-mesureurs de charbon (décembre 1702), qui, " avec leur impolitesse ordinaire, ont trouvé fort mauvais que les commis du traitant(de cet impôt) se présentassent; ils les ont chassés à coups de pierre et ont fait assez de bruit et de sottise. Ils ont prétendu que le prix du charbon ne pouvoit pas estre augmenté non plus que celuy du bled. La peur a pris aux commis qui se sont sauvez; l'intendant a renvoyé les porteurs à leur fonction, et ce droict n'a pas esté estably, " etc.; - combinaison proposée et exécutée pour le dénomment de cette affaire. Une des lettres adressées par Chamillart an prévôt des marchands contient le renseignement qui suit: " M. d'Armenonville m'a fait voir ce que vous luy mandez au sujet de l'inscription et les armoiries qu'on entend faire mettre sur le pont d'Azargues (c'est-à-dire de la rivière d'Azergues). Il m'a paru que rien de tout cela ne convenoit, et qu'il n'estoit besoin d'y mettre que la croix, et au bas, en chiffres, l'année 1704, dans laquelle ce pont a esté construit, " etc. - Convention au moyen de laquelle, pour ôter tout prétexte aux scènes d'intempérance qui se reproduisaient invariablement chaque fois qu'un récipiendaire payait sa bienvenue à leur Compagnie, les porteurs de charbon décident que: " au lieu du repas que chaque nouveau pourvu était tenu de donner à la dite Compagnie, lors de sa réception, il donnera, à l'avenir, une somme de 100 livres ou telle autre qu'il plaira à MM. du Consulat de fixer, à celuy à la place duquel il entrera ou à sa veuve, s'il est décédé, pour aider à ses besoins et élever sa famille; " s'il arrive que " celuy dont le nouveau pourvu occupera la place soit décédé sans laisser ny femme ny enfant, la dite somme sera employée à l'acquittement des dettes qu'il se trouvera devoir, ou en oeuvres pies pour le repos de son âme, " etc. - Nomination, par le Consulat, sur la présentation des mesureurs de charbon eux-mêmes, d'un commissaire choisi parmi eux pour recevoir des marchands de charbon le produit du travail attribué à ces hommes par les ordonnances de police, et répartir également ce gain entre tous les membres de leur Compagnie. - Comptes de gestion, rendus, depuis 1762 jusqu'à 1777, par les receveurs des droits affectés aux mesureurs de charbon de la ville, etc.1690 n° 38 - Révocation de Pierre-Paul Sevin, peintre ordinaire de la ville, à la suite d'un rapport adressé au Consulat par le sieur Sibut, l'un des experts chargés d'apprécier la valeur de deux portraits d'échevins que l'artiste avait été mis en demeure d'exécuter pour donner la mesure de son savoir-faire. Voici en quels termes Sibut, qui passait alors pour un excellent connaisseur, s'exprime sur la capacité du peintre: " Il ne faut, " dit-il, " qu'avoir les premières teintures de la peinture pour reconnaître la défectuosité desdicts tableaux, puisque l'habileté de celui qui peint ne pouvant estre jugée que par trois marques essentielles, sçavoir: le bon dessein, le beau pinceau et l'agréable coloris, l'on peut assurer que l'auteur de ces tableaux n'y a fait paroître aucune de ces marques inséparables de l'habile peintre, ainsy es les escoles et académies, et principalement celles de Rome et de Paris; sans compter une infinité d'autres manquemens visibles dans les dicts deux tableaux, qui partent d'un homme sans aucun principe. En sorte que, pour faire le rapport fidèle de la qualité de ces ouvrages, on peut soutenir, en peu de mots, que l'on ne découvre aucun talent en cet autheur pour réussir, surtout dans les portraits, " etc. (Voy. bb. 248, et, pour les autres peintres ordinaires de la ville, passim, dans les Actes consulaires.)1690 n° 37 - Reproches adressés par le Roi aux prévôts des marchands de Lyon sur leur habitude enracinée et fâcheuse de conserver, en sortant de charge, les papiers de leur prévôté, sans vouloir s'en dessaisir ni les abandonner à leur successeur immédiat, qu'ils refusaient même d'initier aux affaires municipales courantes; - moyen de remédier à cet état de choses, qui serait de " rendre stable et permanent un des deux secrétaires ordinairement employés par les dicts prévosts des marchands, pour estre attaché à la prévosté en ceste qualité; lequel auroit la garde des papiers, les feroit passer d'une prévosté à une autre et se trouveroit, par la continuité de son travail, en estat de rendre compte au nouveau prévost des marchands de la situation des affaires, en sorte qu'elles puissent estre suivies sans interruption. " - Arrêt du Conseil d'Etat, portant: nomination Dominique Legras à l'emploi de secrétaire du prévôt des marchands de Lyon, sous l'autorité de ce magistrat et de ses successeurs à cette charge, pour " recueillir les papiers, lettres, ordres et mémoires qui y auront rapport pour les représenter au nouveau prévôt des marchands, toutes les fois que le cas le requerra; " - que, néanmoins, en ce qui touche les affaires entièrement terminées, Sa Majesté entendait que " les pièces, ordres et papiers ce concernans soient par luy (secrétaire) déposés, tous les six mois, ou plustost, s'il est nécessaire, dans les archives ou dépost ordinaire de l'Hostel-de-Ville, "etc. (Le secrétaire de la prévôté des marchands jouissait, entre autres avantages, d'un traitement annuel de 3,600 livres.)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5

Mots clés typologiques