Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1576 - 1577) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso Paiement aux mandeurs de la ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs de la ville. - Paiement aux mandeurs de la ville " pour le vin en bouteille qu'ilz ont fourny et dont a esté faic t présent au nom de lad. ville à monseigneur le grant prieur de France, passant par icelle ville ". - 15 janvier 1577 Pièce N° 2 - Don de confitures au seigneur Delamante, capitaine de la citadelle. - Pièce N° 3 -" Estat des fraiz faictz le XXI décembre MVcLXXVI, jour Saint-Thomas appostre, pour l'eslection des six nouveaux consulz eschevins pour l'année advenir ". - 24 janvier 1577 Pièce N 6 - Paiement à l'avocat Hugues Brocquin pour avoir prononcé l'oraison doctorale. - Pièce N° 7 - Gages d'André Marcel, " maniglier de l'église Saint-Nizier ". - Pièce N° 8 - Paiement à Pierre Tolet, docteur médecin, " en considération des bons advertissements de conseil qu'il a baillié tant par escript que aultrement des moyens que l'on avoyt à tenir pour la purgation et nettoyage de lad. ville de la maladie contagieuse de peste, de laquelle lad. ville a naguères esté affligée, et du bon office que pendant icelle il y a usé ". - 5 mars 1577 Pièce N° 9 - Paiement " à Bertrand Castel, voyer de lad. ville, de la somme de deux cens livres tournois que luy avons ordonnée, tant pour achepter des banz à fermer et mettre aux portes des maisons suspectes de contagion, que pour fournir promptement aux fraiz qui seroient nécessaires pour pourveoir à la santé de lad. ville ". - 17 septembre 1577 Pièce N° 10 - Paiement à " Anthoine Griphius, me imprimeur de Lyon, pour l'impression qu'il a naguères faict faire du discours de la contagion qui a naguères esté en lad. ville, et des moyens et remèdes qui y ont esté observez pour la purger ". - Pièce N° 11 - Paiement à " Michel Jove, me imprimeur, pour avoir faict imprimer pour lad. ville plusieurs ordonnances de mons. de Mandelot, concernant la santé et conservation de cette dite ville et plusieurs bulletins pour la resve cartulaire et traicte fouraine ", ainsi que " plusieurs placcardz concernans les défenses du Roy des payemens de Pontarli et Bezançon ". - 2 avril 1577 Pièce N° 13 - Paiement à " Anthoine de Rebours, marchant drappier, de neuf cens quatre-vingtz-troys livres dix solz t. à quoy reviennent six pièces de drap d'escarlatte vyolette qu'il a fournye et livrée pour faire noz robbes consulaires - 17 octobre 1577 Pièce N° 15 - Paiement de " cinq cens quatre-vingtz-seize livres unze solz sept deniers t. à Françoys Scarron, marchant de draps de soye, pour les veloux, sattins et bougrans employez pour les doubleure et paremens des robbes vyolettes des douze consulz eschevins et des quatre officiers, assavoir : troys cens quatre-vingtz livres pour vingt aulnes veloux vyollet de Gennes cramoisy pour les paremens des robbes desd. srs consuls eschevins à raison de XIX esc. l'aulne, quatre-vingtz quatre livres pour douze aulnes sattin violet de Lucques à VII l. t. l'aulne pour les jectz et bandes ; cent une livre six solz t. pour sept aulnes et demye veloux noir à deux poil de Gennes, à XIII l. X s. l'aulne pour les paremens des robes desd. officiers ; vingt-six livres t. pour quatre aulnes sattin noir pour les jectz et bandes d'icelles robbes à six livres dix solz t. l'aulne ; de cinq livres, six solz, huict deniers pour dix aulnes deux tiers bougrand vyolet, à raison de dix solz l'aulne ". - Pièce N° 16 - Robes des mandeurs de la ville. - 15 décembre 1576 Pièce N° 19 - Robe de Mathieu Ollier, coadjuteur des mandeurs de la ville. - Pièce N° 21 - Ordre de paier une robe fournie à " me Barthélemy Fournier, advocat des paouvres de lad. ville, en considération des bons et charitatifz offices qu'il faict ordinairement en sa charge gratuittement, et pour le récompenser aussy en partye du laboeur qu'il a prins à la traduction des vers et sentences dorées de Pithagoras et de Phocilidée, philosophes des Grecz, qui servent grandement à l'édification du publicq ". - Paiement à " Loys Aillioud, chassetier ", pour les chassis de l'hôtel de ville. - 20 décembre 1576 Pièce N° 23 - Compte de torches " fournyes pour le service de lad. ville à conduyre lesd. sieurs eschevins de l'hostel commun d'icelle en leur lougis, les jours tant ordinaires que extraordinaires ". - Fournitures de papier. -" Partyes fournyes par Geoffroy Gailliand pour la ville et communaulté de Lyon : demy dozaine de lacetz pour enfiler les acquictz et mandements du Consulat ; deux grandes peaulx de parchemin et ung peloton de grosse ficelle pour. empaqueter lesdictz acquictz et mandemenz pour les envoyer à Paris " ; - Pièce N° 25 - reliure des livres de compte.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes