Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1461 - 1466) Pièces justificatives de dépenses par Gilet de Chaveyriat Privilèges des Foires
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Gilet de Chaveyria, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Dépenses faites pour obtenir du roi les priviléges des foires de Lyon. - Pièce N° 13, 14 - Frais de publication en Dauphiné et en Bourgogne des défenses faites par le roi à ses sujets d'aller aux foires de Genève. - Pièce N° 1, 2 - Paiements de la somme de 500 écus d'or au roi pour avoir confirmation de la franchise des foires ; - Pièce N° 28 - à Guillaume de Varye, général conseiller du roi en Languedoc " pour sa peine et despense de venir dudit pais de Languedoc en ceste ville pour donner ordre et police à la situation et establissement des foyres. " - Lettre signée du roi Louis XI, datée de Chartres le 16 août (1464), engageant les consuls de Lyon à aviser aux moyens de compenser le préjudice qu'éprouvent les fermes du droit de rêve, par suite de l'établissement des foires de Lyon et de l'interdiction signifiée aux marchands d'aller aux foires de Genève. - Les consuls accordent au fermier une indemnité de 350 livres tournois. - Pièce N° 74 Dépenses faites pour obtenir " provision nécessaire sur certaines deffenses faites au pais de Dauphiné, de par le Roy, à tous marchans frequentans les foyres de Lion de non mener, ne faire mener, ne conduyre aucune espicerie ne droguerie esdites foyres de ceste ville, jusques à ce que premierement les gallées dudit seigneur estant à Aigues-Mortes eussent deschargié. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes
Mots clés typologiques