1142WP/1-1142WP/4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police de la voirie - 4B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police. Occupation du domaine public : autorisations de voirie, réglementation de la vente sur la voie publique (1911-1944)
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE. Autorisation de vente sur la voie publique : correspondance, affiches, arrétés (1922-1928) ; Service des vidanges : procès-verbaux, correspondance, arrétés (1931-1945)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières